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1 réponse
Si le promoteur a réalisé les travaux de viabilisation du Lotissement, Payé les factures et que la Mairie n'a pas réceptionné, il n'a pas le droit de vendre, donc de signer la vente chez le Notaire.
C'est peut ètre indépendant de sa volonté, il faut déjà quatre mois minimum pour avoir ERDF.
J'ai l'exemple d'un Client qui est déjà chez lui et la Mairie n'a toujours pas fait les réseaux , ni EDf bien sûr. Il est alimenté par son voisin. Alors dans un Lotissement vous pensez...
C'est peut ètre indépendant de sa volonté, il faut déjà quatre mois minimum pour avoir ERDF.
J'ai l'exemple d'un Client qui est déjà chez lui et la Mairie n'a toujours pas fait les réseaux , ni EDf bien sûr. Il est alimenté par son voisin. Alors dans un Lotissement vous pensez...
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