Terrain sans propriétaire
Joe
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Joe -
Joe -
Bonjour,
Il y a vingt ans,j'ai acheté une maison aux enchères, avec un peu de terrain.Puis je me suis rendue compte que deux autres parcelles ne faisaient pas partie du lot.Renseignements pris auprès du notaire à l'époque , cela aurait été oublié par la personne ayant mis cette maison aux enchères. Ces terrains sont continus au mien et enclavés dans les autres, donc il n'y a aucun accès possible, si ce n'est en passant par chez moi et les terrains sont en terrasses (Mas dans le sud).J'utilise depuis 20 ans ces terrains: est-il vrai que je puisse les récupérer? Si oui qu'elle est la procédure?
Merci pour vos réponses.Cordialement
Il y a vingt ans,j'ai acheté une maison aux enchères, avec un peu de terrain.Puis je me suis rendue compte que deux autres parcelles ne faisaient pas partie du lot.Renseignements pris auprès du notaire à l'époque , cela aurait été oublié par la personne ayant mis cette maison aux enchères. Ces terrains sont continus au mien et enclavés dans les autres, donc il n'y a aucun accès possible, si ce n'est en passant par chez moi et les terrains sont en terrasses (Mas dans le sud).J'utilise depuis 20 ans ces terrains: est-il vrai que je puisse les récupérer? Si oui qu'elle est la procédure?
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3 réponses
Ces terrains n'ayant pas été vendus ils appartiennent toujours au propriétaire initial.
Pour les "récupérer" il faudra proposer de les racheter, 20 ans après votre acte d'achat ne peut être modifié.
Consulter votre Notaire
Pour les "récupérer" il faudra proposer de les racheter, 20 ans après votre acte d'achat ne peut être modifié.
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Bonjour,
Dans 10 ans vous pourrez tenter d'obtenir une prescription trentenaire.
http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-6.html
Si vous remplissez les conditions, si d'ici là le vrai propriétaire ne s'est pas manifesté, s'il ne produit pas un vrai titre de propriété, et si le tribunal vous l'accorde.
Cdlt
Dans 10 ans vous pourrez tenter d'obtenir une prescription trentenaire.
http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-6.html
Si vous remplissez les conditions, si d'ici là le vrai propriétaire ne s'est pas manifesté, s'il ne produit pas un vrai titre de propriété, et si le tribunal vous l'accorde.
Cdlt
Bonsoir,
En fait le propriétaire est endetté, des créanciers sont à sa recherche.A l'époque une proposition d'achat lui avait été faite par moi même; son épouse avait refusé (ils étaient divorcés).Puis la personne qui s'occupait du dossier en avait ras le bol et est partie en retraite.Mon notaire aussi?Les terrrains ne valent rien: des cailloux surplombant mon terrain perché dans la montagne.Je dois attendre dix ans pour faire appel au tribunal, alors?ein
En fait le propriétaire est endetté, des créanciers sont à sa recherche.A l'époque une proposition d'achat lui avait été faite par moi même; son épouse avait refusé (ils étaient divorcés).Puis la personne qui s'occupait du dossier en avait ras le bol et est partie en retraite.Mon notaire aussi?Les terrrains ne valent rien: des cailloux surplombant mon terrain perché dans la montagne.Je dois attendre dix ans pour faire appel au tribunal, alors?ein
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