Résidence principale plus-value immobilière
alexmode
-
Profil bloqué -
Profil bloqué -
Bonjour à tous,
Je vous expose ma situation.
Suite au décès de mon père en 2008, j'ai hérité de la nue propriété d'un appartement en banlieue parisienne d'une valeur estimé chez le notaire à 170 000€. Je n'ai racheté l'usufruit qu'en décembre 2011 pour une valeur de 15 000€ + le paiement des arriérés de charges de 10 000€.
Depuis décembre 2011 j'ai fait effectué les travaux de réhabilitation du bien pour une valeur de 50 000€.
Aujourd'hui les travaux sont finis et j'ai fait évalué mon bien à 320 000€ soit une plus-value d'environ 70 000€ .
Je souhaiterais vendre cet appartement et utiliser la totalité de cet argent pour acheter ma résidence principale à paris.
Dois-je forcément habiter dans cet appartement pour être exempt de la plue value immobilières vu que c'est un héritage ? Si oui combien de temps minimum selon vous ou y-a-t-il une jurisprudence à ce sujet, le texte de loi ne précisant pas une durée?
Je vous remercie d'avance.
Sincèrement,
Alexandre
Je vous expose ma situation.
Suite au décès de mon père en 2008, j'ai hérité de la nue propriété d'un appartement en banlieue parisienne d'une valeur estimé chez le notaire à 170 000€. Je n'ai racheté l'usufruit qu'en décembre 2011 pour une valeur de 15 000€ + le paiement des arriérés de charges de 10 000€.
Depuis décembre 2011 j'ai fait effectué les travaux de réhabilitation du bien pour une valeur de 50 000€.
Aujourd'hui les travaux sont finis et j'ai fait évalué mon bien à 320 000€ soit une plus-value d'environ 70 000€ .
Je souhaiterais vendre cet appartement et utiliser la totalité de cet argent pour acheter ma résidence principale à paris.
Dois-je forcément habiter dans cet appartement pour être exempt de la plue value immobilières vu que c'est un héritage ? Si oui combien de temps minimum selon vous ou y-a-t-il une jurisprudence à ce sujet, le texte de loi ne précisant pas une durée?
Je vous remercie d'avance.
Sincèrement,
Alexandre
A voir également:
- Résidence principale plus-value immobilière
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum Divorce
- Acheter résidence principale dans une autre région ✓ - Forum emprunt immobilier
- Témoignage saisie immobilière - Forum Justice
3 réponses
Bonjour,
Si vous pouvez prouver que vous y habitez 6 mois au moins (Factures, revenus...), ce sera suffisant.
Ai-je répondu à votre question ?
Cordialement.
Si vous pouvez prouver que vous y habitez 6 mois au moins (Factures, revenus...), ce sera suffisant.
Ai-je répondu à votre question ?
Cordialement.
Bonjour,
Je souhaiterais vendre cet appartement et utiliser la totalité de cet argent pour acheter ma résidence principale à paris.
La plus-value que vous réalisez lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale est exonérée sous réserve des conditions suivantes :
- vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession ;
- vous procédez au remploi du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, pour l'acquisition ou la construction d'un logement affecté, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à votre habitation principale.
Si le remploi est partiel, l'exonération de plus-value est proportionnée à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=PJGIXIZLDNT2RQFIEIPSFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2155
Sinon, vous devriez y habiter 6 à 12 mois.
Cdlt
Je souhaiterais vendre cet appartement et utiliser la totalité de cet argent pour acheter ma résidence principale à paris.
La plus-value que vous réalisez lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale est exonérée sous réserve des conditions suivantes :
- vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession ;
- vous procédez au remploi du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, pour l'acquisition ou la construction d'un logement affecté, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à votre habitation principale.
Si le remploi est partiel, l'exonération de plus-value est proportionnée à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=PJGIXIZLDNT2RQFIEIPSFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2155
Sinon, vous devriez y habiter 6 à 12 mois.
Cdlt
Bonjour,
Tout d'abord grand merci de votre réponse.
Je vis encore chez ma mère qui est usufruitière du bien et j'en suis le nue propriétaire. Cette situation a plus de 4 ans je suppose donc qu'il faut que j'y vive plus de 6 mois.
Si je commence à y vivre le 1er Août je ne ferais que 5 mois sur 2012 du coup il faudrait que je fasse au moins 6 mois sur 2013 je suppose ?
En tous cas je vous remercie sincèrement pour toutes ces réponses.
Cordialement,
Alexandre
Tout d'abord grand merci de votre réponse.
Je vis encore chez ma mère qui est usufruitière du bien et j'en suis le nue propriétaire. Cette situation a plus de 4 ans je suppose donc qu'il faut que j'y vive plus de 6 mois.
Si je commence à y vivre le 1er Août je ne ferais que 5 mois sur 2012 du coup il faudrait que je fasse au moins 6 mois sur 2013 je suppose ?
En tous cas je vous remercie sincèrement pour toutes ces réponses.
Cordialement,
Alexandre
Avoir hérité d'un bien immobilier ne vous exonère pas de la plus value.
Sont considérés comme résidences principales au sens du 1° du II de l'article 150 U du CGI, les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. Il s'agit de votre résidence principale au jour de la cession.
La résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année. Il s'agit d'une question de fait qu'il appartient à l'administration d'apprécier sous le contrôle du juge de l'impôt.
Une utilisation temporaire d'un logement ne peut être regardée comme suffisante pour que le logement ait le caractère d'une résidence principale susceptible de bénéficier de l'exonération.
Lorsqu'un doute subsiste, le contribuable est tenu de prouver par tous moyens l'effectivité de la résidence.
Sont considérés comme résidences principales au sens du 1° du II de l'article 150 U du CGI, les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. Il s'agit de votre résidence principale au jour de la cession.
La résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année. Il s'agit d'une question de fait qu'il appartient à l'administration d'apprécier sous le contrôle du juge de l'impôt.
Une utilisation temporaire d'un logement ne peut être regardée comme suffisante pour que le logement ait le caractère d'une résidence principale susceptible de bénéficier de l'exonération.
Lorsqu'un doute subsiste, le contribuable est tenu de prouver par tous moyens l'effectivité de la résidence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup si je commence à déménager le 1er Août je pourrais le vendre en février 2013 ou dois-je effectuer 6 sur une année complète et attendre Juillet-Août 2013 pour le vendre ?
Cordialement,
Alexandre
Cordialement,
Mathieu