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Clôture neuve défoncée par des moutons

souraillate -  
BmV Messages postés 98497 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai installée une clôture en grillage de 1.20m en limite de ma propriété, et le voisin a pris en location 6 moutons pour "tondre" son pré, seulement ils ont pris en affection mon grillage et à force de s'appuyer contre, celui-ci est complètement défoncé. J'ai entendu dire que théoriquement il aurait dû implanter une clôture à 0.50m de mon grillage pour éviter la détérioration de celui-ci. Ma question: est-ce qu'il aurait dû procéder de cette façon et si oui où trouve t-on cette loi écrite ?
Merci

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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 187
  
Signaler ceci à l'assurance. Ils sauront.


                
                

    
        

    
            
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