Division du bien apres divorce

jysy84 - 14 juil. 2012 à 19:41
 jysy84 - 15 juil. 2012 à 11:13
Bonjour,le problème est le suivant mon mari a divorcé en 2004 suite a une plainte déposer par son ex monsengere bref ... il a ete encarcere 1 ans il est sorti provisoire mais ce moment le il est parti il voulait pas attendre de jugement alors il a etait juge part defaut pour l'affaire deson ex plus que le divorce a ete prononce aussi la meme annee on s'est connu on a fondé une famille de 3 enfant on s'est marié par la suite en 2007 la il s'est fait arreté pour son affaire il a ete extrade aussi et c'est la qu'il a su ses jugemen et la maison qu'il avait acheté et que lui meme avait fait les travaux dedant a etait attribuer a titre preferencielle a son ex (qu'elle avait une petite fille avec lui ) et il a cru qu'on a donné la maisona son ex definitif alors moi je rentren france je reuissi a avoir une location et m'instaler avec les enfants et a sa sortie on s'est renseigne et on nous a explique que la maison appartient toujours au 2et que la maison a ete attribuer a son ex juste pour y habiter parce que elle a la petite sauf que l'ex n'a jamais habiter dedans et elle paie la taxe fonciere y a 2 ou 3 mois on est aller voir la maison et elle etait dans un etat... avec le gel les robinets ont peté des tuiles casse alors l'aeu de pluie rentrait les murs s'ecaille le faux plafont du garage est tombé des balcons pourri ca veut dire depuis 10ans la maison est a l'abandon alors on a fait quelque travaux (mon mari)et on habite depuis 2 semaines est ce que nous avons le droit d'habiter et est ce qu'on peut demander la division parce que nous avons pas lesmoyens pour le rachat de sa part et est ce qu'elle doit l'indemniser pour le deterioration de la maison

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
14 juil. 2012 à 19:49
Bonjour
Votre mari doit aller voir le notaire pour proposer l'achat de la part de Madame et si elle est d'accord, il faudra faire une estimation de la maison pour lui verser sa soulte. Si il y a encore des crédits dessus, ils seront aussi pris en compte pour la liquidation, mais il faut de toute manière allez voir un notaire pour le faire.
Avoir le droit d'y habiter, cela dépend de ce que dit le jugement de divorce de votre mari ?
0
le problème c'est qu'on a pas les moyens de racheter sa part mais par contre la maison peut se deviser parce qu' il y a plusieurs étages .et son ex n'a jamais habiter dans cette maison avant mon mari habité seul dans la maison et elle venait pour les vacances et quand ils ont divorcé elle na plus habité . est ce qu'elle doit indemniser mon mari pour la détérioration de la maison moi j'ai fait les photos de la maison en l'état et je vais les refaire quand on fini les travaux
0