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BmV
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14 juil. 2012 à 22:16
14 juil. 2012 à 22:16
????
Le droit de demander le divorce est réparti à parité entre le mari et la femme.
Sinon, dans ce cas, c'est le notaire ou au pire le juge qui établira le partage des biens selon les lois en vigueur.
Le droit de demander le divorce est réparti à parité entre le mari et la femme.
Sinon, dans ce cas, c'est le notaire ou au pire le juge qui établira le partage des biens selon les lois en vigueur.
Bonjour,
Les héritages sont des biens propres qui ne rentrent pas dans la communauté à partager. Mais il faudra sûrement batailler pour retracer le vôtre si tout a transité par des comptes communs. Commencez à rassembler les documents dont vous disposez encore (actes notariés, factures, relevés bancaires...), un jour vous en aurez peut-être besoin.
Cdlt
Les héritages sont des biens propres qui ne rentrent pas dans la communauté à partager. Mais il faudra sûrement batailler pour retracer le vôtre si tout a transité par des comptes communs. Commencez à rassembler les documents dont vous disposez encore (actes notariés, factures, relevés bancaires...), un jour vous en aurez peut-être besoin.
Cdlt