rétractation vendeur sans promesse d'achat

Question

Bonjour, 

Bonjour, 

J'ai mis la maison de mes parents en vente il y a quelques temps. J'ai reçu une proposition inférieure à ce que j'en demandais d'un promoteur. J'ai accepté oralement mais lui ai demandé de me faire parvenir une promesse d'achat via son notaire.Je lui ai envoyé par messagerie mes coordonnées, celles de la parcelle et de mon notaire et lui rappelle de m'envoyer une promesse d'achat. Je n'ai toujours pas reçu cette promesse d'achat, mais entre temps j'ai reçu une autre offre via une agence que je viens de contresigner. J'ai alors signalé à l'autre vendeur que je ne souhaitais plus traiter avec lui. Il refuse et déclare la vente parfaite arguant de l'accord verbal, du fait que mon message  vaut promesse de vente alors que le prix n'y est pas indiqué et du fait que son notaire a commencé à travailler. Le peut-il?

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"Il refuse et déclare la vente parfaite arguant de l'accord verbal, du fait que mon message vaut promesse de vente alors que le prix n'y est pas indiqué et du fait que son notaire a commencé à travailler. Le peut-il?"

Non, rien n'a été signé vous pouvez tout arrêter et vendre à quelqu'un d'autre.

Cordialement

fgoffinont · Answer

J'ai commencé à avoir des doutes lors de sa réponse:

  " Je ne suis pas de nature conflictuelle, mais Mon Avocat, Maître .........., m'a bien confirmé que votre premier email, celui ou vous me demandiez nos états civils, ou vous me donniez les votres, l'adresse du bien et le plan de la maison en pièce jointe est considéré comme une promesse de vente.
 
Je vous rappel également, comme je vous l'avez dit par téléphone, que mon banquier avec qui j'avais rendez-vous mercredi pour l'acquisition de ce bien me suit, que mon notaire Maître ......... à déjà commencé à rédiger certaines choses, que moi et ma femme avions laissés de côté une autre maison pour ce bien.
 
Il y avait aussi, après toutes ces discussions téléphoniques que nous avons eu pour cette acquisition, une sorte d'engagement moral mutuel que vous ne respectez pas, parce qu'on avait commencé ma femme et moi toutes les démarches en vu d'acquérir ce bien. Renseignez vous."

Pour info le plan de la maison est en fait un document du cadastre spécifiant un nouveau  numéro de parcelle.
Les acquéreurs prévus n'étaient pas lui et sa femme, mais sa société immobilière.

fgoffinont · Answer

Est-il alors préférable de tout arrêter par recommandé, de façon à clore tout débat, ou bien est-il inutile de répondre? Ce monsieur se fait pressant.

GrandCaribou · Answer

"Est-il alors préférable de tout arrêter par recommandé, de façon à clore tout débat, ou bien est-il inutile de répondre? Ce monsieur se fait pressant."

Inutile de communiquer par recommandé AR, vous n'êtes en rien engagé avec cette personne. Par courriel, c'est très bien.

Cordialement

fgoffinont · Answer

merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse. Voilà qui me rassure. 
J'avais lu des avis très variés au travers d'autres forum sur les accord verbaux.

louvanne · Answer

Bonsoir,

Soyez rassuré, je vous confirme que l'on ne peut rien faire contre vous....

kikifather · Answer

bsr

il tente le bluff !

son dossier ne vaut rien juridiquement.

fgoffinont · Answer

merci pour toutes vos réponses convergentes. Je vais maintenant ignorer ses prochains messages, s'il insiste.

Rétractation vendeur sans promesse d'achat

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