Entreprise individuelle

chipie - 14 juil. 2012 à 10:36
 chipie - 15 juil. 2012 à 15:08
Bonjour,
qui peut me dire les avantages et les inconvénients d'une entreprise individuelle :

impôts : que vais devoir payer
salaires des salariés futurs , exonération des charges ou pas
CFE exonération ou pas
Impôt sur le revenu

merci pour votre aide

7 réponses

expertcomptable67 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2012 33
14 juil. 2012 à 12:54
Bonjour,

Les avantages et les inconvénients d'une entreprise individuelle sont différents selon les cas.
Êtes-vous demandeurs d'emploi actuellement ? Avez-vous recours à du financement pour racheter un fonds de commerce ? Quelle est la nature de votre activité ?
Selon les cas, l'entreprise individuelle est plus intéressante ou pas qu'une SARL.

Restant à votre disposition si vous souhaitez approfondir le sujet.
Bien cordialement.
Expertcomptable67
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non pas demandeur d'emploi, je travaille , c'était notre fille qui avait cette salle de sport , elle part dans le sud et nous rachetons ses prêts, son chiffre n'éxède pas 80 000,00 euros nous désirons prendre 2 profs de fitness à raison de 2 heures par semaine en contrat, nous allons faire des abonnements mais ne ne dépasserons pas les 80 000,00 euros/an
les prêts seront transférer sur nous (prêt machines de muscu) bien sur comme tout le monde nous voudrions payer le moins possible aux impôts, je ne voudrais pas redonner la tva sur les abonnements, ne pas payer de CFE , peut être avoir certaines éxonérations sur les salaires à temps partiels, merci de me conseiller au mieux
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et si nous faisons par exemple, une partie en entreprise individuelle et une partie en association
partie cours collectifs EIRL et partie muscu : association
les impôts nous en prennent vraiment de trop donc et je pensais que le seuil à ne pas dépasser pour une eirl était de 81 500,00 euros ?
j'attends vraiment vos conseils car je ne voudrais pas redonner cette tva sur les abonnements (ma fille était en EURL, elle donnait vraiment trop d'impôts : entre les RSi, le CFE, la TVA , elle n'arrivait pas à s'en sortir ) il faudrait que l'on trouve quelque chose pour faire tourner cette salle en donnant le moins possible aux impôts car nous sommes cautionaire et notre fille ne peut plus payer et nous ne voulons pas tout vendre pour payer les prêts, mais je suis sure que l'on peut faire quelque chose
merci encore
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expertcomptable67 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2012 33
14 juil. 2012 à 13:36
Je comprends votre problématique.
Il faut savoir que les seuils en matière de TVA sont liés à la nature de l'activité : 81.500€ pour les ventes de marchandises et 32.600€ pour les prestations de services.
Votre activité de salle de sport relève des prestations de services, soit 32.600€ par an.

Première question : votre activité dépassera-t-elle 32.600€ par an ?
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oui elle dépassera les 32 600,00 euros
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mais ii faut peut être enlever au 80 000,00 euros de chiffres d'affaires, le loyer de 1200,00/mois -500,00 euros d'EDF/GAZ/EAU, les prêts pour un montant total de 1500,00 euros /mois et les salariés à temps partiels ?
en tous les cas merci de votre rapidité de réponse et votre compréhension sur notre problème
j'attends vos commentaires
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expertcomptable67 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2012 33
14 juil. 2012 à 13:58
Alors je ne vois malheureusement pas de solution miracle pour échapper à la TVA. Il vous savoir que lorsque vous êtes redevables de la TVA sur votre chiffre d'affaires, vous pouvez par contre récupérer la TVA sur vos achats, frais ou investissements en contrepartie.

Si je comprends bien, vous souhaitez pouvoir continuer l'activité de votre fille et ainsi rembourser les emprunts contractés pour le matériel.

Le risque avec une entreprise individuelle serait d'avoir un bénéfice imposable fiscalement (à votre taux marginal d'Impôt sur le Revenu) et socialement (40%) pour vous.

Au regard de votre situation, je ne suis pas persuadé que l'entreprise individuelle sera forcément le mode d'exercice le plus adapté.

Pour comparer quel est le mode d'exercice le plus adapté, il faut aller dans le détail des chiffres, en faisant un petit prévisionnel.

Restant à votre disposition.
Bien cordialement.
Expertcomptable67
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donc pour pouvoir rembourser les prêts + le loyer + les salariés à temps partiels , l'eau, le gaz et l'electricité, téléphone, il me faut un chiffre de 6000,00 euros/mois, je le ferai mais je ne pourrai pas redonner la tva sur les 6000,00 euros car je n'aurai pas assez pour payer les charges
parce que dans une entreprise individuelle :
Je redonne la tva
doit on payer les charges sur les salaires ? ou éxonérations ?
CFE doit on la payer ?
RSI ? je ne pense pas
Impôts sur le revenu : je pense que oui même en faisant 6000,00 euros/mois

donc le prévisionnel :

recettes + 6000,00 euros
dépenses - 1500,00 euros prêts
- 500,00 euros de gaz/eaui/edf
- 1200,00 euros de loyer (700 m2)
- 2000,00 euros de salaires sans compter les 47% de charges (À rajouter 940,00 euros)
vous voyez là je n'ai déjà plus d'argent pour rembourser le TVA

ma fille faisait un CA de 8000,00 euros/mois, avec toutes les charges qu'elle avait à payer en EURL, elle ne pouvait pas se faire un salaire (850,00 euros , un mois sur deux depuis 3 ans) il est vrai qu'elle ne peut plus continuer ainsi mais en attendant, il faut que l'on trouve une solution pour payer les prêts
peut on faire cours collectifs en EIRL et musculation en Association , on aurait peut être moins de charges , si par exemple, en cours collectifs on ne dépasse pas les 32600,00 euros/an et le reste en association ?
qu'en pensez vous ?
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expertcomptable67 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2012 33
14 juil. 2012 à 17:22
Effectivement avec 6.000€ de chiffre d'affaires mensuel vous n'y arriverez pas. Et avec 8.000€ cela sera assez juste.
Pour répondre à vos questions :
- oui vous avez à payer les charges sociales patronales sur les rémunérations de vos 2 salariés
- C.F.E. : oui
- RSI : oui une cotisation minimale de 400€ par an (si vous avez un statut de salarié par ailleurs)
- Impôt sur le Revenu : pas si vous exercez sous forme d'EURL/SARL
- Impôt sur les Sociétés : seulement lorsque la société réalisera des bénéfices à hauteur de 15% si vous optez pour une EURL/SARL

Fiscalement et socialement, l'EIRL revient au même régime que l'EURL.

Votre solution de scinder les 2 activités entre Association et entreprise individuelle peut être envisageable et avantageuse sur du court terme mais pas sur du long terme.

Après cela sera peut-être compliqué au niveau de la banque par rapport à l'emprunt et cela risque de doubler certains frais (assurances, frais de gestion).

Restant à votre disposition.
Bien cordialement.
Expertcomptable67
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alors finalement, avantages à créer une entreprise individuelle ? il n'y a pas d'avantage !
alors quand on nous dit, il faut créer une EIRL vous ne paierez pas de charges sociales ? c'est quoi ?
si vous étiez à notre place, que feriez vous ? nous, nous ne sommes pas salariés dans la salle, mon mari sera le "chef" et moi je serai bénévole , le ferai la compta et l'accueil le soir en sortant de mon travail ! nous n'avons pas le choix !
quelle serait la meilleure solution ?
merci
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expertcomptable67 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2012 33
14 juil. 2012 à 20:20
Mais pensez-vous toujours réaliser 8.000€ de chiffre d'affaires mensuel ? Ou moins ? Ou plus ?
Aurez-vous un besoin à titre personnel de sortir un salaire de cette activité ?
Quelle est la durée de l'emprunt restant à courir au jour d'aujourd'hui ?
Souhaitez-vous refondre les emprunts ?
Votre fille est-elle susceptible de revenir reprendre cette activité un jour ?

Je vous pose ces différentes questions afin de savoir si vous pourriez simplement racheter les parts sociales de l'EURL de votre fille.
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j'espère pouvoir réaliser le CA mensuel de 8000,00 euros et j'espère faire encore plus
non pas de salaire à titre personnel , je suis salariée dans une entreprise et mon mari non pas pas de salaire prendre à titre perso
reste à courir 2 ans pour un 1er prêt et l'autre 7 ans
refondre je ne sais pas, le banquier voulait les "transférer" sur la nouvelle entreprise !
vous avez compris, on garde la salle aussi car si notre fille revient !!!! dans quelques années, nous n'avons qu'une fille , alors , je souhaite qu'elle revienne mais !!

pensez vous quand même que l'on pourrait faire une eirl et une association pour éviter de payer trop d'impôts

merci
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expertcomptable67 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2012 33
15 juil. 2012 à 09:44
Bonjour,

Quelle est la répartition de votre chiffre d'affaires entre les abonnements et la muscu ?
J'ai en effet peur que la solution EIRL + Association soit une bonne solution sur du court terme mais pas sur du long terme.
D'ailleurs je vous conseillerai plus la solution SARL + Association dans un but de transmission future.
Et par rapport à cet aspect-là, est-ce que la solution de garder la structure actuelle en vous faisant rentrer dans le capital ne serait pas la meilleure solution?
Il ne faut pas oublier que vous risquez d'avoir un certain nombre de frais entre la liquidation de l'EURL actuelle et la création d'une EIRL (voire nouvelle EURL/SARL) + Association.
Votre fille était-elle accompagnée d'un expert-comptable jusqu'à maintenant ?

Je peux éventuellement vous proposer un entretien téléphonique sur le sujet si vous le souhaitez.
Vous pouvez me contacter par mail via @gmail.com

Restant à votre disposition.
Bien cordialement.
Expertcomptable67.
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bonjour

et si ma fille ne revient pas, sur du long terme ENTREPRISE INDIVIDUELLE pour les cours collectifs et association pour la muscu
ce serait bien ou pas ?
pourriez vous me donner votre adresse mail ou votre portable ?
merci
ma fille est accompagnée par un expert comptable et cet expert comptable nous propose de nous mettre en eirl et nous confirme que nous n'aurons pas de charges sociales à payer
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expertcomptable67 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2012 33
15 juil. 2012 à 13:17
L'entreprise individuelle serait à long terme une mauvaise solution car les revenus seraient forcément imposés socialement et fiscalement.

Il faut comprendre que l'EIRL et l'EURL sont identiques au niveau fiscal et social.

L'EIRL procure par contre les mêmes protections (au niveau du patrimoine personnel) qu'une entreprise individuelle. Mais cet avantage n'est souvent que théorique car la banque vous demande d'être caution personnelle actuellement.

Par contre, l'EURL peut être transformé en SARL à moyen ou long terme et ainsi vous pouvez transmettre la société à votre fille.

Son expert-comptable vous dit qu'avec une EIRL vous ne paierez pas de charges sociales ? Au niveau du RSI, autant que dans une EURL. Et au niveau des charges sociales des salariés, il n'y a pas d'exonérations supplémentaires.

Si vous reprenez les parts sociales de votre fille et que vous avez un statut social par ailleurs, vous n'aurez pas de rémunération dans l'activité. Vous ne serez ainsi redevable que des cotisations obligatoires minimum (400€/an). Mais la situation sera identique avec une EIRL.

Je ne peux pas vous donner mes coordonnées sur ce forum. Vous devez m'envoyer un mail sur mon adresse @gmail.com.
Mon nom est mon pseudo sur ce forum, à savoir expertcomptable67.

Restant à votre disposition.
Bien cordialement.
Expertcomptable67
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que feriez vous à notre place ? reprendre simplement EURL de notre fille plutôt que de refaire une entreprise individuelle ? apparemment c'est pareil ?
avez vous une idée d'un autre statut pour reprendre la salle de notre fille soit à court terme soit à long terme parce l'on ne sait pas si dans 2 ans notre fille va revenir dans cette salle

merci de me donner tous les conseils

on peut faire eurl et association sur du long terme c'est peut être plus avantageux fiscalement pour nous
merci
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