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Détournement de fonds association loi 1901

brumaise Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2012 - 13 juil. 2012 à 14:26
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 13 juil. 2012 à 17:24
Bonjour,

Je suis président d'une association depuis 2 mois maintenant. Après audit des comptes de l'association, il nous apparaît un nombre important de dépenses non justifiées (absence de factures, retraits d'espèces conséquent non justifiés,...).
Notre audit maintenant réalisé, nous souhaitons nous prémunir de cette situation afin de ne pas être accusé de complicité de ces agissements.

Quelle démarche devons nous mettre en oeuvre afin de nous couvrir sachant que les finances actuelles de l'association ne nous permettent pas d'engager des procédures onéreuses ?

Merci par avance pour vos retours
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1 réponse

Réponse 1 / 1
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
13 juil. 2012 à 17:24
Bonjour,

je cite: "un nombre important de dépenses non justifiées"

QUESTIONS:
- qui a engagé ces dépenses?
- nature des dépenses?

Concernant l'absence de factures, il faut:
- demander aux bénéficiaires des règlements un duplicata de factures si c'est possible

Pour éviter ces abus à l'avenir:
- limiter strictement l'accès aux modes de paiement aux seules personnes habilitées à engager des dépenses
- fixer en AG un montant maximal de dépenses en avance remboursable pouvant être engagé par un membre non habilité à des paiements directs:
* préciser la nature des prestations et/ou produits pouvant être achetés aux frais des membres et remboursables et dans quels cas c'est possible. Par exemple, un déplacement en voiture: frais carburant et péage.
- imposer la règle que avant tout engagement de dépense direct ou remboursable, le payeur doit en aviser le trésorier ou le président et obtenir son accord en indiquant explicitement la nature et le montant exact de la dépense engagée.

A+


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