Détournement de fonds association loi 1901
brumaise
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 13 juil. 2012 à 17:24
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1 réponse
mpmp93
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28 septembre 2015
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13 juil. 2012 à 17:24
13 juil. 2012 à 17:24
Bonjour,
je cite: "un nombre important de dépenses non justifiées"
QUESTIONS:
- qui a engagé ces dépenses?
- nature des dépenses?
Concernant l'absence de factures, il faut:
- demander aux bénéficiaires des règlements un duplicata de factures si c'est possible
Pour éviter ces abus à l'avenir:
- limiter strictement l'accès aux modes de paiement aux seules personnes habilitées à engager des dépenses
- fixer en AG un montant maximal de dépenses en avance remboursable pouvant être engagé par un membre non habilité à des paiements directs:
* préciser la nature des prestations et/ou produits pouvant être achetés aux frais des membres et remboursables et dans quels cas c'est possible. Par exemple, un déplacement en voiture: frais carburant et péage.
- imposer la règle que avant tout engagement de dépense direct ou remboursable, le payeur doit en aviser le trésorier ou le président et obtenir son accord en indiquant explicitement la nature et le montant exact de la dépense engagée.
A+
je cite: "un nombre important de dépenses non justifiées"
QUESTIONS:
- qui a engagé ces dépenses?
- nature des dépenses?
Concernant l'absence de factures, il faut:
- demander aux bénéficiaires des règlements un duplicata de factures si c'est possible
Pour éviter ces abus à l'avenir:
- limiter strictement l'accès aux modes de paiement aux seules personnes habilitées à engager des dépenses
- fixer en AG un montant maximal de dépenses en avance remboursable pouvant être engagé par un membre non habilité à des paiements directs:
* préciser la nature des prestations et/ou produits pouvant être achetés aux frais des membres et remboursables et dans quels cas c'est possible. Par exemple, un déplacement en voiture: frais carburant et péage.
- imposer la règle que avant tout engagement de dépense direct ou remboursable, le payeur doit en aviser le trésorier ou le président et obtenir son accord en indiquant explicitement la nature et le montant exact de la dépense engagée.
A+