Tva et entreprise individuelle

chipie - 14 juil. 2012 à 12:42
expertcomptable67 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2012 - 14 juil. 2012 à 13:11
Bonjour,

une entreprise individuelle doit elle redonner la tva sur ventes aux impôts si celle ci ne dépasse pas un chiffre d'affaire de 80 000,00 euros ?
a t-elle des éxonérations sur les salaires ?
merci

2 réponses

expertcomptable67 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2012 33
14 juil. 2012 à 12:49
Bonjour,

Vous pouvez en effet être en franchise de TVA si votre chiffre d'affaires n'excède pas 80.000€/an si vous vendez des marchandises.
Le seuil n'est pas le même pour des prestations de services.

Restant à votre disposition si vous avez d'autres questions.
Bien cordialement.
Expertcomptable67
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merci de votre réponse
c'est une salle de sport , donc nous faisons des abonnements à des particuliers, doit on redonner la tva sur les abonnements aux impôts si le CA n'excède pas 80 000,00 euros
et si j'ai 2 salariés faisant 2 heures par semaine de cours collectifs, aurais-je des charges sur salaire à payer en entreprise individuelle ? merci de votre réponse
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expertcomptable67 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2012 33
14 juil. 2012 à 13:11
En tant que salle de sport, vous avez une activité de prestations de services. Par conséquent, le seuil annuel à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise de TVA est de 32.600€.
Si vous avez des salariés, vous allez en effet devoir payer des charges sociales patronales.

Restant à votre disposition si vous souhaitez approfondir le sujet.
Bien cordialement.
Expertcomptable67
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