Injonction de payer (la débitrice récidive)
Bonjour,
En 2011, la débitrice pour laquelle je me suis porté caution solidaire n'a pas payé ses loyers. Par conséquent, en tant que caution solidaire, j'ai été dans l'obligation de payer les dettes. J'ai entamé la procédure d'injonction de payer auprès du tribunal d'instance qui a reconnu que la plainte était totalement fondée ce qui m'a valu l'obtention du titre exécutoire que je viens de soumettre à l'huissier qui va entamer une procédure de recouvrement
Au cours de la semaine, la locataire a de nouveau 3 mois d'impayés
Je souhaiterais savoir s'il est de nouveau indispensable d'appliquer la procédure complète d'injonction de payer jusqu'à l'obtention d'un nouveau titre exécutoire auprès du TI, procédure qui a durée près de 9 mois ponctuée d'un timbre fiscal de 35€ ou bien y a t il une procédure en cas de récidive ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Cordialement
En 2011, la débitrice pour laquelle je me suis porté caution solidaire n'a pas payé ses loyers. Par conséquent, en tant que caution solidaire, j'ai été dans l'obligation de payer les dettes. J'ai entamé la procédure d'injonction de payer auprès du tribunal d'instance qui a reconnu que la plainte était totalement fondée ce qui m'a valu l'obtention du titre exécutoire que je viens de soumettre à l'huissier qui va entamer une procédure de recouvrement
Au cours de la semaine, la locataire a de nouveau 3 mois d'impayés
Je souhaiterais savoir s'il est de nouveau indispensable d'appliquer la procédure complète d'injonction de payer jusqu'à l'obtention d'un nouveau titre exécutoire auprès du TI, procédure qui a durée près de 9 mois ponctuée d'un timbre fiscal de 35€ ou bien y a t il une procédure en cas de récidive ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Cordialement
2 réponses
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ContributeurBonjour ,
Avez vous songé a vous retirer de la caution solidaire ? Vous y avez le droit mais elle ne prendra effet qu'a la fin du bail en cours (ceci dit, pour resumer).
J'ai comme l'impression que vous etes "bon payeur". -
Bonjour
Merci pour la réponse
En effet, c'est une question que je souhaitais poser car le bail coure jusqu'à juillet 2013. Est-ce judicieux de soumettre la résiliation du contrat de caution solidaire à l'agence immobilière dès maintenant ?
Bien malheureusement, je respecte tous les engagements sur lesquels je me suis positionnés. D'autant plus qu'en tant que caution solidaire je n'ai pas d'autres alternatives
Pour revenir à la question initiale, dois-je refaire le parcours du combattant auprès du Tribunal d'Instance / Huissier de justice pour obtenir à chaque fois un titre exécutoire d'injonction de payer ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...