Bail annulé par le propriètaire après signatu
cathanne
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 14 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2012
-
14 juil. 2012 à 14:13
marmenard - 14 juil. 2012 à 18:46
marmenard - 14 juil. 2012 à 18:46
A voir également:
- Bail annulé par le propriètaire après signatu
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour impayé - Guide
- Annuler bail avant emménagement ✓ - Forum Immobilier
- Bail meublé pdf - Guide
7 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
14 juil. 2012 à 14:59
14 juil. 2012 à 14:59
Si le logement appartient à Madame, que le bail est au nom de Madame, qu'il est signé par Madame, et que le couple de propriétaires est marié... votre bail est valide, une seule signature de l'un des époux bailleurs suffit.
Je vous invite à consulter un avocat et/ou l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
Je vous invite à consulter un avocat et/ou l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
14 juil. 2012 à 14:24
14 juil. 2012 à 14:24
Bonjour,
A quel nom est le bail ? Monsieur ou Madame ?
Si le bail est au nom de Monsieur, il est effectivement caduque si le bail ne porte pas la signature du propriétaire.
Cordialement
A quel nom est le bail ? Monsieur ou Madame ?
Si le bail est au nom de Monsieur, il est effectivement caduque si le bail ne porte pas la signature du propriétaire.
Cordialement
cathanne
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 14 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2012
14 juil. 2012 à 14:37
14 juil. 2012 à 14:37
Bonjour merci pour votre réponse le bail a été signé par mme l'ex compagnon vit sur paris ils sont séparés mais j'ignore si il était marié ou pas Mme a refait sa vie
cathanne
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 14 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2012
14 juil. 2012 à 14:38
14 juil. 2012 à 14:38
Mme est également propriétaire et les précédents locataires ( en colocation) avaient signés leurs bails avec Mme également.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
cathanne
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 14 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2012
14 juil. 2012 à 15:03
14 juil. 2012 à 15:03
Grand carribou, merci le bien appartient aux deux à monsieur et madame, mais j'ignore si ils étaient mariés ou pas ils sont séparés mnt seul le nom de mme figure sur le bail
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
14 juil. 2012 à 15:06
14 juil. 2012 à 15:06
"le bien appartient aux deux à monsieur et madame, mais j'ignore si ils étaient mariés ou pas ils sont séparés mnt seul le nom de mme figure sur le bail"
Essayez d'en savoir plus sur la situation de ce couple (mariés ? séparés?) et consultez un avocat.
Essayez d'en savoir plus sur la situation de ce couple (mariés ? séparés?) et consultez un avocat.