Bail annulé par le propriètaire après signatu
cathanne
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
j'ai signé un bail de location pour 3 ans le mardi 10 juillet avec une femme son ex compagnon propriètaire du bien m'envoie un mail pour me dire que la signature du bail est caduque car le bail n'a pas été signé par lui quels recours pour nous nous avons envoyés notre préavis versés 40 ù des arrhes à la société de déménagement acheté des cartons et divers electroménager pour le nouveau logement elle va retourner les chèques de caution de ma fille et dit que son notaire lui a dit que le bail était nul quel recours pour nous le bail démarre le 1 er septembre elle dit qu'il y a eu incompréhension entre elle et son ex conjoint alors qu'elle m'avait envoyé des mails pour me dire qu'il était ok pour mon dossier merci de vos informations
j'ai signé un bail de location pour 3 ans le mardi 10 juillet avec une femme son ex compagnon propriètaire du bien m'envoie un mail pour me dire que la signature du bail est caduque car le bail n'a pas été signé par lui quels recours pour nous nous avons envoyés notre préavis versés 40 ù des arrhes à la société de déménagement acheté des cartons et divers electroménager pour le nouveau logement elle va retourner les chèques de caution de ma fille et dit que son notaire lui a dit que le bail était nul quel recours pour nous le bail démarre le 1 er septembre elle dit qu'il y a eu incompréhension entre elle et son ex conjoint alors qu'elle m'avait envoyé des mails pour me dire qu'il était ok pour mon dossier merci de vos informations
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7 réponses
Si le logement appartient à Madame, que le bail est au nom de Madame, qu'il est signé par Madame, et que le couple de propriétaires est marié... votre bail est valide, une seule signature de l'un des époux bailleurs suffit.
Je vous invite à consulter un avocat et/ou l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
Je vous invite à consulter un avocat et/ou l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
Bonjour,
A quel nom est le bail ? Monsieur ou Madame ?
Si le bail est au nom de Monsieur, il est effectivement caduque si le bail ne porte pas la signature du propriétaire.
Cordialement
A quel nom est le bail ? Monsieur ou Madame ?
Si le bail est au nom de Monsieur, il est effectivement caduque si le bail ne porte pas la signature du propriétaire.
Cordialement
Bonjour merci pour votre réponse le bail a été signé par mme l'ex compagnon vit sur paris ils sont séparés mais j'ignore si il était marié ou pas Mme a refait sa vie
Mme est également propriétaire et les précédents locataires ( en colocation) avaient signés leurs bails avec Mme également.
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Grand carribou, merci le bien appartient aux deux à monsieur et madame, mais j'ignore si ils étaient mariés ou pas ils sont séparés mnt seul le nom de mme figure sur le bail
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