Erreur en ma faveur et opération sans mon accord
muterse
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Gérard. -
Gérard. -
Bonjour,
Voilà ma situation :
En date du 26 septembre dernier, je reçois sur mon compte par erreur un virement qui ne m'était pas destiné. Je n'ai pas prit le temps de téléphoner à ma banque, et je voulais voir combien de temps ils allaient prendre pour se rendre compte de leur erreur.
Aujourd'hui, soit en date du 02 octobre 2012, mon banquier m'appelle. Etant indisponible, il me laisse un message m'indiquant qu'une erreur en ma faveur a été faite, et qu'une régularisation négative est en train d'être effectuée.
Voici ma question : ma banque peut-elle réaliser des opérations de regularisation sur mon compte, et dans ce cas un virement, sans mon accord préliminaire ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse !
Voilà ma situation :
En date du 26 septembre dernier, je reçois sur mon compte par erreur un virement qui ne m'était pas destiné. Je n'ai pas prit le temps de téléphoner à ma banque, et je voulais voir combien de temps ils allaient prendre pour se rendre compte de leur erreur.
Aujourd'hui, soit en date du 02 octobre 2012, mon banquier m'appelle. Etant indisponible, il me laisse un message m'indiquant qu'une erreur en ma faveur a été faite, et qu'une régularisation négative est en train d'être effectuée.
Voici ma question : ma banque peut-elle réaliser des opérations de regularisation sur mon compte, et dans ce cas un virement, sans mon accord préliminaire ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse !
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7 réponses
Bonjour à ts et tte,
Voilà je laisse un msg car ma compagne a û récemment un prblm similaire mais plutôt grave et nous, pas en accord, ne savons quels arguments valable donner.
Elle est à la caisse d'épargne et pr régler notre loyer a été voir sa conseillère pr effectuer un virement de 195e. Sa conseillère fait l'opération, puis, SANS LE VÉRIFIER fait signer le papier. Plusieurs fois cela avait été fait sans aucun souci, donc pas d'inquiétude, mais là... GROS HIC.
2/3 semaines après notre proprio' nous interpelle et dit qu'elle n'a rien reçu, d'un air sérieux et assez mécontente.
Étonné nous avons été tt deux au guichet de la banque pr demander un duplicata de l'opération (le 1er ne l'ayant pas trouvé, comme preuve de notre bonne foi quoi), là... HALLUCINANT !!
L'employé vérifie sur son ordi', cherche la trace, cherche, cherche et d'un coup avec exagération nous fait le type étonné, désolé et nous dit "hooo non, le virement a été inversé."
Nous, ne comprenant pas "comment ça inversé ????!".
De là lui nous dit "oui, en-fait on vous a fait l'inverse. Les sous ont été pris de son compte au lieu du votre, donc elle qui vous a versé les 195euros".
HEINNN ???! SANS DONNER NI RIB, NI CARTE D'IDENTITÉ DE LA PROPRIO', C'EST POSSIBLE ÇA ????!!!
Suite à ça il a fortement et très lourdement insisté pr qu'elle (à 320euros) lui remette les sous immédiatement, + L'ARGENT QUI AURAIT DÛ ÊTRE VERSE (soit 390e).
Pas d'accord avec la faute faite nous avons demandé le directeur. Celui-ci ne pouvant soit disant la recevoir devait la rappeller et... quelle surprise, RIEN !!
Pour combler le tt la conseillère, bonne copine avec notre propriètaire et APPRENANT SEULEMENT LÀ sa faute, PREND LA LIBERTÉ de la prévenir pr lui dire en gros "oup's, j'ai fait une erreur mais bon t'inquiète pas ils vont te régler au + vite, quitte en 2/3 fois".
Depuis la propriétaire comme la banque ne cesse de la presser pr reverser les 2 sommes (même si actuellement elle est dans l'incapacité total).
EST-CE NORMAL ??? EST-IL POSSIBLE DE NE PAS PAYER OU FAIRE UNE RÉCLAMATION VU LEUR FAUTE ?????
PS : Entre temps sa conseillère a re-commis une erreur lors d'une demande !!
Au lieu d'envoyer un seul réglement par virement (demandé à être modifié de +20euros avant l'envoie), l'a envoyé en gros deux fois !
Le 1er avec les 20euro en+, le 2ème sans. ET SUR LES DEUX VIREMENT SEUL LE 1er EST AVEC PAPIER SIGNÊ. Rien du tt pr le 2ème.
ÇA FAIT BCP EN PAS LONGTEMPS (ET SANS COMPTER AVANT !!).
Y'a t'il une adresse où faire réclamation ??? (nous sommes de l'Aude)
Voilà je laisse un msg car ma compagne a û récemment un prblm similaire mais plutôt grave et nous, pas en accord, ne savons quels arguments valable donner.
Elle est à la caisse d'épargne et pr régler notre loyer a été voir sa conseillère pr effectuer un virement de 195e. Sa conseillère fait l'opération, puis, SANS LE VÉRIFIER fait signer le papier. Plusieurs fois cela avait été fait sans aucun souci, donc pas d'inquiétude, mais là... GROS HIC.
2/3 semaines après notre proprio' nous interpelle et dit qu'elle n'a rien reçu, d'un air sérieux et assez mécontente.
Étonné nous avons été tt deux au guichet de la banque pr demander un duplicata de l'opération (le 1er ne l'ayant pas trouvé, comme preuve de notre bonne foi quoi), là... HALLUCINANT !!
L'employé vérifie sur son ordi', cherche la trace, cherche, cherche et d'un coup avec exagération nous fait le type étonné, désolé et nous dit "hooo non, le virement a été inversé."
Nous, ne comprenant pas "comment ça inversé ????!".
De là lui nous dit "oui, en-fait on vous a fait l'inverse. Les sous ont été pris de son compte au lieu du votre, donc elle qui vous a versé les 195euros".
HEINNN ???! SANS DONNER NI RIB, NI CARTE D'IDENTITÉ DE LA PROPRIO', C'EST POSSIBLE ÇA ????!!!
Suite à ça il a fortement et très lourdement insisté pr qu'elle (à 320euros) lui remette les sous immédiatement, + L'ARGENT QUI AURAIT DÛ ÊTRE VERSE (soit 390e).
Pas d'accord avec la faute faite nous avons demandé le directeur. Celui-ci ne pouvant soit disant la recevoir devait la rappeller et... quelle surprise, RIEN !!
Pour combler le tt la conseillère, bonne copine avec notre propriètaire et APPRENANT SEULEMENT LÀ sa faute, PREND LA LIBERTÉ de la prévenir pr lui dire en gros "oup's, j'ai fait une erreur mais bon t'inquiète pas ils vont te régler au + vite, quitte en 2/3 fois".
Depuis la propriétaire comme la banque ne cesse de la presser pr reverser les 2 sommes (même si actuellement elle est dans l'incapacité total).
EST-CE NORMAL ??? EST-IL POSSIBLE DE NE PAS PAYER OU FAIRE UNE RÉCLAMATION VU LEUR FAUTE ?????
PS : Entre temps sa conseillère a re-commis une erreur lors d'une demande !!
Au lieu d'envoyer un seul réglement par virement (demandé à être modifié de +20euros avant l'envoie), l'a envoyé en gros deux fois !
Le 1er avec les 20euro en+, le 2ème sans. ET SUR LES DEUX VIREMENT SEUL LE 1er EST AVEC PAPIER SIGNÊ. Rien du tt pr le 2ème.
ÇA FAIT BCP EN PAS LONGTEMPS (ET SANS COMPTER AVANT !!).
Y'a t'il une adresse où faire réclamation ??? (nous sommes de l'Aude)
Il y a cumul de c***ries. Une chose est sûre, si la banque se trompe dans un virement, elle annule sa première écriture et refait un virement correct. Il n'y a pas à sortir de là. Il est exclu de faire une "cuisine" entre les comptes des deux clients (qui sont dans la même banque apparemment).
Pour la réclamation, contactez le médiateur de la CE (adresse à votre agence) mais faites bien le compte de ce que vous devez et de ce qu'on vous a pris.
Pour la réclamation, contactez le médiateur de la CE (adresse à votre agence) mais faites bien le compte de ce que vous devez et de ce qu'on vous a pris.
Bonjour,
T'as pas pris le temps de leur répondre,
ou
Tu voulais voir combien de temps ils allaient prendre pour se rendre compte de leur erreur.
ou
Tu espérais qu'ils ne s'en apercevraient pas et tu es déçu
Le fait que la banque ait fait une erreur en ta faveur ne te donne aucun droit.
T'as pas pris le temps de leur répondre,
ou
Tu voulais voir combien de temps ils allaient prendre pour se rendre compte de leur erreur.
ou
Tu espérais qu'ils ne s'en apercevraient pas et tu es déçu
Le fait que la banque ait fait une erreur en ta faveur ne te donne aucun droit.
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Ma question est juste :
Une agence peut-elle effectuer un virement sur le compte d'un tiers sans l'accord du détenteur du compte ...
Une agence peut-elle effectuer un virement sur le compte d'un tiers sans l'accord du détenteur du compte ...
alors, contrairement à ce qui a été écrit avant, la réponse est non.
http://banque.comprendrechoisir.com/infos/erreur-de-la-banque
je cite :
"Les recours en cas d'erreur de la banque
Qu'il s'agisse d'une erreur en votre faveur ou, au contraire, en votre défaveur, toute faute de la part d'une banque est réversible sous certaines conditions :
lorsqu'il s'agit d'une erreur commise en faveur d'un client :
la banque a tout à fait le droit de récupérer l'argent versé à tort en réalisant une Annulation d'Opération Compensée à Tort (AOCT) ;
par contre, il lui est défendu de débiter le compte de l'intéressé sans l'avertir et, au cas où le client refuse de rembourser la somme, la banque doit saisir la justice"
Donc oui, la banque peut reprendre son argent, mais avec votre accord. Votre compte reste votre compte !
http://banque.comprendrechoisir.com/infos/erreur-de-la-banque
je cite :
"Les recours en cas d'erreur de la banque
Qu'il s'agisse d'une erreur en votre faveur ou, au contraire, en votre défaveur, toute faute de la part d'une banque est réversible sous certaines conditions :
lorsqu'il s'agit d'une erreur commise en faveur d'un client :
la banque a tout à fait le droit de récupérer l'argent versé à tort en réalisant une Annulation d'Opération Compensée à Tort (AOCT) ;
par contre, il lui est défendu de débiter le compte de l'intéressé sans l'avertir et, au cas où le client refuse de rembourser la somme, la banque doit saisir la justice"
Donc oui, la banque peut reprendre son argent, mais avec votre accord. Votre compte reste votre compte !
Faux.
D"abord l"AOCT n"est pas destiné à des opérations de type unitaire.
D'autre part, nous sommes dans les cas des obligations nées des quasi-contrats et de l'action en répétition de l'indu. Un juriste comme vous doit dire certainement "de in rem verso" !...
Dans le cas cité le titulaire du compte a, de plus, été prévenu par téléphone.
Lisez,par exemple, les article 1235 et 1376 du Code civil
Base juridique de votre affirmation ?
D"abord l"AOCT n"est pas destiné à des opérations de type unitaire.
D'autre part, nous sommes dans les cas des obligations nées des quasi-contrats et de l'action en répétition de l'indu. Un juriste comme vous doit dire certainement "de in rem verso" !...
Dans le cas cité le titulaire du compte a, de plus, été prévenu par téléphone.
Lisez,par exemple, les article 1235 et 1376 du Code civil
Base juridique de votre affirmation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...