Non respect maire des lois d'urbanisme
emme
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Modifié par BmV le 13/07/2012 à 22:37
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 14 juil. 2012 à 11:20
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A voir également:
- Non respect maire des lois d'urbanisme
- Rnu urbanisme - Guide
- Lettre au maire pour non respect permis de construire - Forum Voisinage
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Non-respect horaire fermeture bar - Forum licenciement
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
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BmV
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Modifié par BmV le 14/07/2012 à 11:21
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"depuis 2007 les mairies ont l'obligation de faire des travaux afin de ..." : c'est écrit dans quel texte de loi, ça ?
"ce qui nous cause un lourd préjudice," : quel préjudice ?
-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard
"ce qui nous cause un lourd préjudice," : quel préjudice ?
-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard