Reconnaissance de dette envoyée par fax
clement
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une reconnaissance de dette qui m'a été faxée
est-elle valable ?
j'ai une reconnaissance de dette qui m'a été faxée
est-elle valable ?
1 réponse
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Bonjour,
Je vous conseille de vous faire remettre cette reconnaissance de dette manuscrite directement par la personne, ou par courrier postal.
La reconnaissance de dette doit être l'originale signée de la main de la personne à qui vous prêtez de l'argent.
Cordialement-
Bonjour,
Et encore.... Même manuscrite et signée, ca ne vaut pas grand chose. Si la somme est importante, le mieux est de faire rédiger un acte privé par notaire. Ca coûte un peu, mais ça a certains avantages:
- la créance est authentifiée,
- à la récupération des sommes, on ne les intègre pas dans les revenus. En cas de contrôle fiscal, on peut produire l'acte notarié certifiant qu'il y a eu prêt amiable.
Si je vous dis ça, c'est parce que j'ai connu une personne qui s'est retrouvée avec une reconnaissance de dettes manuscrite (plus de 100.000FF - 15.000€) et qui n'a jamais vu un centime remboursé. Elle n'a jamais pu faire valoir cette dette devant les tribunaux, le débiteur prétextant que c'était un faux!
A+ -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...