Plus value sur vente residence ssecondaire

madile13 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2012 - Modifié par madile13 le 12/07/2012 à 23:37
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 18 juil. 2012 à 12:09
Bonjour, Mon père âgé de 89 ans invalide à 80% a habité avec ma mère un appartement HLM au 3éme étage sans ascenseur en région parisienne de 1957 à AVRIL 2010. Cet appartement était déclaré comme résidence principale. Parallèlement mes parents avait fait l'acquisition en 1990 d'un petit appartement pour leur retraite ils y passaient plus de 6 mois dans l'année. En novembre 2009 ma mère est décédée, mon père s'est retrouvé devant de grosses difficultés financières. les HLM ont doublé le loyer, mon père a dû quitter cet appartement rapidement . Lui même malade et présentant des problèmes cognitifs ne pouvait rester seul je l'ai accueilli chez moi jusqu'en juin 2011. Malheureusement suite a sa maladie en juin 2011 nous avons dû le placer en HEPAD. Le coût de la maison de retraite nous oblige aujourd'hui à vendre son seul bien son appartement considéré comme ( résidence secondaire ) . Le notaire nous demande plus de 9500€ de plus-value. EST CE NORMAL IL ME SEMBLE QU'IL POURRAIT ÊTRE EXONÉRÉ. POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER.
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3 réponses

kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
13 juil. 2012 à 16:34
bonjour

le notaire a hélas raison, vous pouvez juste essayer de négocier avec les services fiscaux en expliquant la situation
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voir un conseiller juridique car vu qu'il ne possède que ce bien il y a peut être une faille .mais ne comptez sur aucune mansuétude des impôts car vu la situation économique tous les euros sont réclamés
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bonjour,
il sera exonéré vu qu'il part dans une maison de retraite (voir plus values immobilières)
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kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
18 juil. 2012 à 12:09
il ne sera pas exonéré, car ce n'était hélas pas sa résidence principale

pour le départ en maison de retraite, il y a exonération si vente de sa résidence principale dans les deux ans
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