Plus value sur vente residence ssecondaire
madile13
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, Mon père âgé de 89 ans invalide à 80% a habité avec ma mère un appartement HLM au 3éme étage sans ascenseur en région parisienne de 1957 à AVRIL 2010. Cet appartement était déclaré comme résidence principale. Parallèlement mes parents avait fait l'acquisition en 1990 d'un petit appartement pour leur retraite ils y passaient plus de 6 mois dans l'année. En novembre 2009 ma mère est décédée, mon père s'est retrouvé devant de grosses difficultés financières. les HLM ont doublé le loyer, mon père a dû quitter cet appartement rapidement . Lui même malade et présentant des problèmes cognitifs ne pouvait rester seul je l'ai accueilli chez moi jusqu'en juin 2011. Malheureusement suite a sa maladie en juin 2011 nous avons dû le placer en HEPAD. Le coût de la maison de retraite nous oblige aujourd'hui à vendre son seul bien son appartement considéré comme ( résidence secondaire ) . Le notaire nous demande plus de 9500€ de plus-value. EST CE NORMAL IL ME SEMBLE QU'IL POURRAIT ÊTRE EXONÉRÉ. POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER.
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3 réponses
bonjour
le notaire a hélas raison, vous pouvez juste essayer de négocier avec les services fiscaux en expliquant la situation
le notaire a hélas raison, vous pouvez juste essayer de négocier avec les services fiscaux en expliquant la situation
voir un conseiller juridique car vu qu'il ne possède que ce bien il y a peut être une faille .mais ne comptez sur aucune mansuétude des impôts car vu la situation économique tous les euros sont réclamés