Arnaque d'un garagiste
pigre
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le 18 Juin dernier je suis en panne avec mon MGF deux durites sont percées j'emmène donc ma voiture au garage le plus proche de chez moi , j'explique la panne à ce garagiste qui n'est pas spécialiste de Rover , moteur de l'MG , je patiente quelques jours sans nouvelles de lui, je retourne le voir il me confirme que c'est bien les durites qui fuient ok je patiente il me dit qu'il va se renseigner pour se les procurer le temp passe pas de nouvelles j'y retourne il m'annonce qu'il ne trouve pas les durites il faut les commander en Angleterre ,je suis obligée de lui fournir une adresse en France à une centaine de kilomètres de chez lui trois semaines après je retourne aux nouvelles car entre temps aucun appel de sa part pour me tenir au courant , voyant son attitude je lui défend d'entreprendre d'autres travaux sur la voiture car il soumet un problème éventuel de culasse je lui demande de me faire un devis et quand je reviens le revoir quelques jours plus tard il me griffonne un devis sur une feuille de brouillon mais il a déjà démonter la culasse sans mon accord aussi je lui confirme que ce n'est pas correct de sa part mais il n'en tient pas compte, soit presque deux mois après sans appel téléphonique de sa part il me dit que ma voiture sera prête le 7 07 12 en me rendant au garage toujours pas faite, il me la promet pour le 10 07 12 et là une facture de 1013,71 € m'attend je conteste cette facture que je ne lui ai signé aucun devis donc je refuse de lui payer cette facture et là tout de suite son épouse m'agresse me frappe et m'interdit de partir avec la voiture seulement j'ai les clefs puisque auparavent je les ai demandé au garagiste qui me les a remises en main propre , quels sont mes droits suis-je obligée de payer cette facture abusive en sachant que la culasse n'a rien et qu'il a effectué ces travaux sans mon accord . Merci de votre réponse.
Le 18 Juin dernier je suis en panne avec mon MGF deux durites sont percées j'emmène donc ma voiture au garage le plus proche de chez moi , j'explique la panne à ce garagiste qui n'est pas spécialiste de Rover , moteur de l'MG , je patiente quelques jours sans nouvelles de lui, je retourne le voir il me confirme que c'est bien les durites qui fuient ok je patiente il me dit qu'il va se renseigner pour se les procurer le temp passe pas de nouvelles j'y retourne il m'annonce qu'il ne trouve pas les durites il faut les commander en Angleterre ,je suis obligée de lui fournir une adresse en France à une centaine de kilomètres de chez lui trois semaines après je retourne aux nouvelles car entre temps aucun appel de sa part pour me tenir au courant , voyant son attitude je lui défend d'entreprendre d'autres travaux sur la voiture car il soumet un problème éventuel de culasse je lui demande de me faire un devis et quand je reviens le revoir quelques jours plus tard il me griffonne un devis sur une feuille de brouillon mais il a déjà démonter la culasse sans mon accord aussi je lui confirme que ce n'est pas correct de sa part mais il n'en tient pas compte, soit presque deux mois après sans appel téléphonique de sa part il me dit que ma voiture sera prête le 7 07 12 en me rendant au garage toujours pas faite, il me la promet pour le 10 07 12 et là une facture de 1013,71 € m'attend je conteste cette facture que je ne lui ai signé aucun devis donc je refuse de lui payer cette facture et là tout de suite son épouse m'agresse me frappe et m'interdit de partir avec la voiture seulement j'ai les clefs puisque auparavent je les ai demandé au garagiste qui me les a remises en main propre , quels sont mes droits suis-je obligée de payer cette facture abusive en sachant que la culasse n'a rien et qu'il a effectué ces travaux sans mon accord . Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Vous ne devez rien, pas de devis, pas de commande de travaux signé.
Il ne peut rien contre vous.
Au visa de plusieurs arrêt de la cour de Cassation, vous gagneriez le procès.
re"Voici ce qu'indique un arrêt de la quatrième Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 6 mai 1980:
"Les juges ne peuvent condamner le client d'un garagiste à payer des réparations qu'il prétend avoir effectuées sans son accord, en énonçant qu'il n'apparait pas qu'il ait formulé une réclamation écrite à leur sujet, alors qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver.
Autre arrêt en date du 14 décembre 1999 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation:
"Il appartient au garagiste d'établir que les travaux dont il demande le paiement ont bien été commandés par le client."
Ces arrêts font jurisprudence;
Les Chambres Civiles de la Cour de Cassation,dans différents arrêts au visa de l'article 1315 du Code Civil, l'ont toujours précisé.
"Nul ne peut se constituer une preuve à lui-même"
"la preuve d'une prestation ne peut résulter exclusivement de la facture du prestataire
D'autres intervenants confirmeront mes écrits.
Vous ne devez rien, pas de devis, pas de commande de travaux signé.
Il ne peut rien contre vous.
Au visa de plusieurs arrêt de la cour de Cassation, vous gagneriez le procès.
re"Voici ce qu'indique un arrêt de la quatrième Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 6 mai 1980:
"Les juges ne peuvent condamner le client d'un garagiste à payer des réparations qu'il prétend avoir effectuées sans son accord, en énonçant qu'il n'apparait pas qu'il ait formulé une réclamation écrite à leur sujet, alors qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver.
Autre arrêt en date du 14 décembre 1999 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation:
"Il appartient au garagiste d'établir que les travaux dont il demande le paiement ont bien été commandés par le client."
Ces arrêts font jurisprudence;
Les Chambres Civiles de la Cour de Cassation,dans différents arrêts au visa de l'article 1315 du Code Civil, l'ont toujours précisé.
"Nul ne peut se constituer une preuve à lui-même"
"la preuve d'une prestation ne peut résulter exclusivement de la facture du prestataire
D'autres intervenants confirmeront mes écrits.