Implantation abusive d'un arrêt de bus

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Bonjour,
Nous avons eu la surprise de constater que des ouvriers du BTP découpant le goudron de vant chez nous, ils étaient sur le point de déconstruire la route et le trottoir devant notre entrée pour l'implantation d'un arrêt de bus! Jusque là on peut penser que c'est normal sauf que celui-ci va prendre le trottoir tout entier sur la façade de la maison 15m, et avec une largeur mini de passage devant la maison! Nous avons un enfant handicapé à qui nous allons devoir demander de marcher les 30m entre le stationnement que la communauté d'agglo va nous installer devant chez le voisin! Qui sont des locataires et qui n'accepterons sûrement pas de nous laisser leur seul place de stationnement pour nous, quand on voit la difficulté de ce stationner..!
J'ai refuser la continuité des travaux, les personnes chargés du dossier sont venues m'expliquer que cet emplacement 'devant chez mon voisin) serait reservé avec macaron etc..
Ce en quoi je ne crois pas, je leur ai expliqué de l'autre côté de la route (face à chez nous) il y avait un arrêt de bus qui n'était plus utilisé (depuis 10 ans il ne reste que le marquage) et que celui-ci pouvait être réutilisé!
Oups, point sensible car pas de connaissance des gens chargés de la voirie de cela, 40 ans que j'habites là..
Dans tout cela je n'ai pas l'impression d'avoir été écouté, que puis-je faire, quels recours sur cette implantation, je le rappelle arbitraire!
Merci de votre attention et de votre aide!
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Implantation forcément arbitraire puisque sur domaine public, géré par les collectivités : la gestion du domaine public est du ressort des collectivités publiques qui n'ont a priori aucun compte à rendre au coup par coup à chacun des riverains plus ou moins concernés ! 

Ça n'en finirait pas...

La "largeur mini de passage" doit être conforme aux prescriptions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, des décrets 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics et l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, donc notamment de 1,40 m avec une pente maxi de 5% et un devers maxi de 2%.

Au-delà, aucune autre obligation ne s'impose : les collectivités n'ont pas à faire d'enquête de voisinage pour chaque aménagement prévu ; ils n'ont pas à demander l'accord des riverains pour installer cet arrêt.

La création à proximité immédiate d'une place réservée est d'ailleurs une concession qui ne s'imposait pas.

Sinon le reste ce n'est en grande partie que de la spéculation et de la supposition, de surcroît hors sujet :
- "et qui n'accepterons sûrement pas de nous laisser leur seul place de stationnement " : la question leur a-t-elle été posée ?
- "Ce en quoi je ne crois pas" : pour quelle raison ? Ils n'étaient pas forcés de proposer ça.
- "et que celui-ci pouvait être réutilisé! " : c'est conforme au plan de circulation ? Est-ce dans le même sens de desserte ?
- "car pas de connaissance des gens chargés de la voirie" : ce n'est pas leur compétence de connaître des éléments supprimés il y a dix ans ou même plus !
- "40 ans que j'habites là.." : ce qui ne donne droit à aucun privilège.

Il semble judicieux de ne pas tout mélanger.

Il faut savoir également qu'il n'y aura pas beaucoup de voies de recours contre une telle implantation sur domaine public, surtout si elle est conforme aux textes citées plus haut ; il reste simplement la négociation informelle pour qu'elle soit adaptée éventuellement, sans pour autant aller à l'encontre de l'intérêt public....

Enfin, il est certes fort regrettable qu'un membre de la famille soit handicapé et cela n'est certainement pas facile à vivre, mais ce n'est pas pour autant que la vie des autres et leurs projets doivent s'arrêter tout autour.




-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard
Bonsoir, les services de la communauté d'agglomération en charge des travaux ont débutés leurs travaux par les désagréments commencent, je n'ai plus de place de stationnement où il faut le mettre très à l'écart de la maison, j'attend la fin des travaux car il est prévu un stationnement réservé handicapé. Par contre je commence à avoir des détritus qui se retrouvent sur mon mur, j'ai lu sur un forum
"n'hésitez pas à réclamer un révision à la baisse de votre valeur locative auprès du fisc, vous pouvez obtenir 5 à
10% de baisse sur le coeficient de pondération de votre logement , réclamer la liste des logements de référence au
géomètre du fisc en cas de refus , en général elle n'est pas à jour et cela l'embête,
n'hésiter pas non plus à réclamer à la commune une indemnité pour trouble de jouissance et baisse de la valeur
vénale de votre propriété, saisir le tribunal administratif en cas de refus"
Cela s'avère t il vrai?
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"Cela s'avère t il vrai?" : puisque ça a été dit "sur un forum"(?), c'est sûrement vrai, et c'est certainement très vrai puisqu'il n'y a aucune référence à un quelconque texte de loi ou de jurisprudence.


Mais pourquoi pas demander ?
Ça vaut sans doute le coup de se mettre des mois de procédure à dos, avec toute la dépense d'énergie et de stress qui vont avec, pour gagner 5% ....

Grâce à ces éventuels 5%, les difficultés liés au handicap vont cesser, les détritus disparaître, la place de stationnement se rapprocher pile poil devant la porte d'entrée et l'environnement devenir d'un calme et d'une tranquillité célestes.

Il est certes fort regrettable qu'un membre de la famille soit handicapé et cela n'est certainement pas facile à vivre, mais ce n'est pas pour autant que la vie des autres et leurs projets doivent s'arrêter tout autour....
Ah zut, je l'ai déjà dit ....

                        
                
Merci pour le sarcasme.
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Un peu d' humour même léger ne peut faire de mal . Souriez.