Implantation abusive d'un arrêt de bus
youss306
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mardi 10 juillet 2012
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Modifié par youss306 le 10/07/2012 à 22:03
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 20 juil. 2012 à 06:43
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3 réponses
Bonsoir, les services de la communauté d'agglomération en charge des travaux ont débutés leurs travaux par les désagréments commencent, je n'ai plus de place de stationnement où il faut le mettre très à l'écart de la maison, j'attend la fin des travaux car il est prévu un stationnement réservé handicapé. Par contre je commence à avoir des détritus qui se retrouvent sur mon mur, j'ai lu sur un forum
"n'hésitez pas à réclamer un révision à la baisse de votre valeur locative auprès du fisc, vous pouvez obtenir 5 à
10% de baisse sur le coeficient de pondération de votre logement , réclamer la liste des logements de référence au
géomètre du fisc en cas de refus , en général elle n'est pas à jour et cela l'embête,
n'hésiter pas non plus à réclamer à la commune une indemnité pour trouble de jouissance et baisse de la valeur
vénale de votre propriété, saisir le tribunal administratif en cas de refus"
Cela s'avère t il vrai?
"n'hésitez pas à réclamer un révision à la baisse de votre valeur locative auprès du fisc, vous pouvez obtenir 5 à
10% de baisse sur le coeficient de pondération de votre logement , réclamer la liste des logements de référence au
géomètre du fisc en cas de refus , en général elle n'est pas à jour et cela l'embête,
n'hésiter pas non plus à réclamer à la commune une indemnité pour trouble de jouissance et baisse de la valeur
vénale de votre propriété, saisir le tribunal administratif en cas de refus"
Cela s'avère t il vrai?