Droits acquis
Chasseur1954
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11 juil. 2012 à 02:07
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 11 juil. 2012 à 07:43
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dna.factory
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11 juil. 2012 à 07:43
11 juil. 2012 à 07:43
attention, ma réponse est une réponse de bon sens, elle n'est pas justifiée par des articles de loi.
Pour moi, même si vous avez mis une clôture sur votre terrain, ça reste votre terrain.
Vous avez parfaitement le droit de séparer votre terrain en deux parties qui vous appartiennent.
Votre voisin n'a pas à l'entretenir, encore moins à l'utiliser. c'est votre terrain.
C'est à vous de l'entretenir.
Si cette portion de terrain vous est inutile et qu'elle est utile à votre voisin, le mieux reste de lui louer la parcelle pour un euro symbolique (et une bouteille de pastis).
Dans tous les cas, il convient de réaliser des écrits (sauf pour la bouteille)
Pour moi, même si vous avez mis une clôture sur votre terrain, ça reste votre terrain.
Vous avez parfaitement le droit de séparer votre terrain en deux parties qui vous appartiennent.
Votre voisin n'a pas à l'entretenir, encore moins à l'utiliser. c'est votre terrain.
C'est à vous de l'entretenir.
Si cette portion de terrain vous est inutile et qu'elle est utile à votre voisin, le mieux reste de lui louer la parcelle pour un euro symbolique (et une bouteille de pastis).
Dans tous les cas, il convient de réaliser des écrits (sauf pour la bouteille)