Droits acquis
Chasseur1954
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11 juil. 2012 à 02:07
dna.factory Messages postés 25709 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2025 - 11 juil. 2012 à 07:43
dna.factory Messages postés 25709 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2025 - 11 juil. 2012 à 07:43
Bonjour, j'espère que vous allez bien.
Voici la situation. J'ai fais borné mon terrain il y a environ 3 ans. Les bornes sont encore bien visible évidemment. Par la suite j'ai fais installer une clôture en mailles que j'ai fais positionnée à 9 1/2'' à l'intérieur de mes bornes. Je tiens à conservé un contrôle total sur ma clôture.
Ma question est celle-ci. Mon voisin a-t-il un doit acquis sur la portion du 91/2'' qui est maintenant de son côté de la clôture. Est-ce que je perd cette portion de terrain ?
Dois-je l'aviser que je lui laisse plutôt un privilège d'utiliser cette portion puisqu'il en fais l'entretient ? ou si je perd mon terrain après un certain temps ?
Merci de votre aide et de l'excellent travail que vous accomplissez.
Voici la situation. J'ai fais borné mon terrain il y a environ 3 ans. Les bornes sont encore bien visible évidemment. Par la suite j'ai fais installer une clôture en mailles que j'ai fais positionnée à 9 1/2'' à l'intérieur de mes bornes. Je tiens à conservé un contrôle total sur ma clôture.
Ma question est celle-ci. Mon voisin a-t-il un doit acquis sur la portion du 91/2'' qui est maintenant de son côté de la clôture. Est-ce que je perd cette portion de terrain ?
Dois-je l'aviser que je lui laisse plutôt un privilège d'utiliser cette portion puisqu'il en fais l'entretient ? ou si je perd mon terrain après un certain temps ?
Merci de votre aide et de l'excellent travail que vous accomplissez.
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dna.factory
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11 juil. 2012 à 07:43
11 juil. 2012 à 07:43
attention, ma réponse est une réponse de bon sens, elle n'est pas justifiée par des articles de loi.
Pour moi, même si vous avez mis une clôture sur votre terrain, ça reste votre terrain.
Vous avez parfaitement le droit de séparer votre terrain en deux parties qui vous appartiennent.
Votre voisin n'a pas à l'entretenir, encore moins à l'utiliser. c'est votre terrain.
C'est à vous de l'entretenir.
Si cette portion de terrain vous est inutile et qu'elle est utile à votre voisin, le mieux reste de lui louer la parcelle pour un euro symbolique (et une bouteille de pastis).
Dans tous les cas, il convient de réaliser des écrits (sauf pour la bouteille)
Pour moi, même si vous avez mis une clôture sur votre terrain, ça reste votre terrain.
Vous avez parfaitement le droit de séparer votre terrain en deux parties qui vous appartiennent.
Votre voisin n'a pas à l'entretenir, encore moins à l'utiliser. c'est votre terrain.
C'est à vous de l'entretenir.
Si cette portion de terrain vous est inutile et qu'elle est utile à votre voisin, le mieux reste de lui louer la parcelle pour un euro symbolique (et une bouteille de pastis).
Dans tous les cas, il convient de réaliser des écrits (sauf pour la bouteille)
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