Le juge peux il obliger d'accepter les propos
Résolu
Nadine
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai besoin de votre aide de vos conseil
je vous explique la situation
actuellement en procédure de divorce , nous ne sommes pas d'accord sur le partage
car un époux veux un partage a 50% chacun
l'autre demande bcp plus sans de vrai justification.
nous sommes marié sous le régime de la communauté et pas de contrat de mariage
le biens immobiliers a été acheter pendant notre mariage.
mes questions sont les suivante;
est ce que le juges de la liquidations a le droit d'obliger a l'un des 2 époux d'accepter ,
l'une des 2 proposition a savoir soit demande de l'époux un 50 % CHACUN
ou alors l'époux deux 75 % POUR l'un des époux ?
est ce que les époux peuvent refuser ?
DANS CE CAS EST CE QUE LE JUGE DÉCIDE SIMPLEMENT LA MISE EN VENTE DE PATRIMOINE
A PART ÉGAL pour les deux époux , et la ni l'un des 2 époux pourras faire quoi que ce soit que d'accepter cette vente et se partager ?
Merci pour votre aide je suis très angoisser face a cette situation.
ce casse tète .
j'ai besoin de votre aide de vos conseil
je vous explique la situation
actuellement en procédure de divorce , nous ne sommes pas d'accord sur le partage
car un époux veux un partage a 50% chacun
l'autre demande bcp plus sans de vrai justification.
nous sommes marié sous le régime de la communauté et pas de contrat de mariage
le biens immobiliers a été acheter pendant notre mariage.
mes questions sont les suivante;
est ce que le juges de la liquidations a le droit d'obliger a l'un des 2 époux d'accepter ,
l'une des 2 proposition a savoir soit demande de l'époux un 50 % CHACUN
ou alors l'époux deux 75 % POUR l'un des époux ?
est ce que les époux peuvent refuser ?
DANS CE CAS EST CE QUE LE JUGE DÉCIDE SIMPLEMENT LA MISE EN VENTE DE PATRIMOINE
A PART ÉGAL pour les deux époux , et la ni l'un des 2 époux pourras faire quoi que ce soit que d'accepter cette vente et se partager ?
Merci pour votre aide je suis très angoisser face a cette situation.
ce casse tète .
A voir également:
- Le juge peux il obliger d'accepter les propos
- Juge - Accueil - Actualité juridique et financière
- Veuillez accepter mes salutations les plus distinguées - Guide
- Juge départiteur favorable au salarié forum - Forum salariés
- Peut-on obliger un salarié à conduire - Forum salariés
- Un salarié qui refuse d'utiliser les véhicules de services - Forum litiges
1 réponse
Bonjour,
Bien immobilier acheté pendant le mariage = 50/50 pour chacun des époux.
Seule exception : si, dans l'acte d'achat de ce bien, il est précisé que la totalité ou un certain pourcentage du paiement provient d'un bien propre de l'un des époux (héritage)
Les avocats le savent bien et je vois mal comment un juge pourrait en décider autrement.
Bien immobilier acheté pendant le mariage = 50/50 pour chacun des époux.
Seule exception : si, dans l'acte d'achat de ce bien, il est précisé que la totalité ou un certain pourcentage du paiement provient d'un bien propre de l'un des époux (héritage)
Les avocats le savent bien et je vois mal comment un juge pourrait en décider autrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous allez poser la question combien de fois sous divers pseudo en plus ?
Combien de réponses identiques doit t'on vous donnez?
Cela est d'ailleurs contraire à la charte, merci de ne pas encombrer le forum par les memes question car cela pénalise d'autres qui n'auront pas de réponse de suite si on passe notre temps à vous répondre à vous aux memes questions, je le repete
Merci de votre compréhension