Rompre contrat avec Cours Servais

la manou - 10 juil. 2012 à 16:26
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 10 juil. 2012 à 17:39
Bonjour,

Je me suis inscrite aux cours servais et le délai de rétractation est passé depuis plus de trois mois. Je veux rompre le contrat sans pour autant leur payer toutes les autres mensualités qui s'élèvent à plus de 1500€.
Il faut invoquer un cas de force majeur et encore faut il qu'il soit accepté par leur comité qui donnera leur verdict.
Comment puis-je m'y prendre pour rompre le contrat est arrêté de payer???je suppose qu'une simple lettre avec accusé de réception est trop faible??
Merci de votre aide

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
10 juil. 2012 à 17:39
Bonjour,

Les modalités de résiliation sont indiquées dans votre contrat.

Si seul le cas de force majeur permet de résilier sans frais, vous devez voir au contrat quels sont ces cas et voir si vous entrez dans l'un d'eux.

Sinon, vous devrez respecter le contrat et vous acquitter du montant jusqu'au terme de la formation.

Cordialement
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