Sujet Précédent Sujet Suivant

Suppression primes trimestrielle

Résolu
Magenta - 9 juil. 2012 à 19:42
 Magenta - 9 juil. 2012 à 20:43
Bonjour,

Voici mon cas.
Depuis le 14 mai 2010, j'ai changer de filiale dans le même groupe.
Mon salaire, part-il, était plus élever que mes autres collègues, ce qui poser un problème a ma nouvelle hiérarchie. J'avais le même salaire qu'un assistant responsable d'affaire, et d'autre collègues attendaient cette promotion. (Et moi ce poste ne m'emballe pas)
Du coup ma nouvelle hiérarchie ma proposer de descendre mon salaire de base de 200E et de la compléter par une prime trimestrielle de 600E. J'ai même un papier ou c'est écrie noir sur blanc signer de la main de mon directeur.
Mais voilà, cella fait 6mois que je n'ai pas perçu la dite prime (2 primes pour être exacte)
Aucun courrier officiel, ni de réponse a mes Email.
Aujourd'hui, j'ai su en OFF(Vois non officielle), que c'est mon nouveau chef de service qui refus que je perçois ma prime trimestrielle.

Es que j'ai un recoure ou bien la loi est elle avec moi ?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
9 juil. 2012 à 19:50
On ne peut pas vous baisser votre salaire sans votre autorisation, ni même en transformer la nature, d'un fixe à un variable.

Quand vous avez changé de filiale, vous a-t-on fait un nouveau contrat de travail? que précise-t-il concernant la rémunération?
0
Magenta
9 juil. 2012 à 20:05
Merci de ta réponse.

On ma fait un nouveau contrat de travail,avec le montant de mon nouveau salaire, mais rien n'est stipuler sur la dite prime.
Mais j'ai un avenant au contrat ou il est stipuler l'attribution d'une prime trimestrielle en tant que responsable de site. (Titre de mon contrat de travail)

Cdlt,
0
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
9 juil. 2012 à 20:09
Vous avez donc signé un nouveau contrat avec le nouveau salaire?

Et l'avenant est-il bien identifié comme un avenant? En avez vous retourné un exemplaire signé? Si c'est le cas, vous devez le faire appliquer.
0
Magenta
9 juil. 2012 à 20:24
Re.

Oui j'ai signé un nouveau contrat et oui j'ai bien retourné un exemplaire signé de l'avenant.
Je suis en attente de le faire appliquer car mon chef de service est en vacance.
Mais je crain fortement que la discution va être houleuse, car j'ai envoyer un Email a mon directeur. (Celui qui a signer mon avenant)
Ma question:
Es que j'ai un recoure ou bien la loi est elle avec moi ?
En claire a t on le droit de supprimer ma prime?

Merci de ton aide.

Cdlt,
0
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
9 juil. 2012 à 20:39
Comme indiqué plus haut, on n'a pas le droit de vous supprimer une prime contractuelle, surtout si elle n'est pas soumise à conditions.

Donc oui, la loi est de votre côté. Ça n'a pas à être houleux, vous ne demandez que l'application de votre contrat de travail. Si ça pose un souci à votre chef, qu'il se tourne vers le directeur qui a signe votre contrat !
0
Magenta
9 juil. 2012 à 20:43
Ok.

Merci de ta reponse.
Je crois que je vais passer en resolu.

Merci encore de ton aide.

Cordialement,
0

Discussions similaires

impôts piscine non utilisée et non utilisable
fab -
fanchb29 -

2 réponses
Delai traitement declaration trimestrielle rsa
Delila13300 -
doris33 -

2 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
Retard déclaration trimestrielle prime d'activité
Thanos-qui-Sautille -
Lola1 -

5 réponses
Demolition piscine, reduction taxe fonciere?
ceccoggi -
ceccoggi -

4 réponses