Blocage paiement d epargne entreprise

interrogateur - 9 juil. 2012 à 18:59
 interrogateur - 9 juil. 2012 à 21:48
Bonjour

Salarié dune grande entreprise, je possède un plan d épargne salariale pour lequel j'ai acquis le droit de retrait dune certaine somme. Voulant débloquer cette partie, le fonds de gestion m'informe que mon entreprise a bloque toute réversion d épargne salariale, pendant une durée de quelques semaines c'est l'unique information que j'ai pu avoir de leur part. A la question, 'est ce que cela veut dire qu'il y a défaut de paiement de l'entreprise et que l ensemble de mon épargne est perdue? je n'ai obtenu que cette réponse 'je n'espère pas pour vous' je suis un peu inquiet, pourriez vous me donner des conseils? est ce que cette procédure de blocage est courante? Comment s'informer de la sante financière de l'entreprise? je ne trouve rien d actualise sur internet. Merci de vos témoignages

1 réponse

franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
9 juil. 2012 à 19:15
Bonsoir

Si votre épargne est sur un PEE, à votre nom, elle a déjà été versée par l'entreprise et ne lui appartient plus. Je ne comprends pas comment l'entreprise peut s'opposer à ce que l'organisme qui gère le PEE vous verse une part d'épargne salariale qui est libérable.

Si l'épargne salariale à été placée en "compte courant bloqué", les sommes restent gérées par l'entreprise. Peut être qu'alors pour des raisons de trésorerie, elle peut repousser des versements.

Que disent vos relevés ? Quelle est la nature des placements?
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interrogateur
9 juil. 2012 à 19:35
Bonsoir, merci pour votre réponse rapide. Oui il s'agit effectivement d'un PEE et la somme réclamée est en date de disponibilité. J'ai donc bien l'impression qu'il s'agit d'un repoussement de versement pour des raisons de trésorerie ?! Comment en savoir plus sur la solvabilité de l'entreprise ? est ce une pratique courante et légale que de repousser les versements ? merci
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
9 juil. 2012 à 19:46
Si la somme est bien sur un PEE, investie sur un support quelconque, il ne peut s'agir de problème de trésorerie puisque comme indiquée plus haut, l'argent a déjà été versé par l'entreprise à l'organisme gestionnaire qui l'a investi sur le support que vous avez choisi à l'époque. Les sommes sont versées au gestionnaire l'année N+1, avant le 1er mai si mes souvenirs sont bons.

A la date du transfert des fonds de la participation ou de l'intéressement au gestionnaire, l'argent n'appartient plus à la société mais au salarié, même si celui-ci est bloqué pour 5 ans.

Dans votre cas, les sommes que vous souhaitez libérer ont elles été versées il y a plusieurs années ou s'agit-il des sommes perçues au titre de l'année dernière et que vous pouvez libérer car vous êtes dans un cas de libération anticipée?

Vous ne devez pas vous contenter de la réponse du gestionnaire. Demandez leur des explications
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interrogateur
9 juil. 2012 à 21:00
Il s'agit bien de sommes versées il y a plusieurs années (+ de 5 ans). Je ne demande que la partie qui peut etre debloquée, bien entendu les sommes versées l'année derniere par exemple sont, elles, bloquées pour les 4 prochaines années. Ce qui m'a paru étrange, c'est que lorsque j'ai voulu joindre l'organisme de gestion, je suis tombé sur un message d'attente me disant `merci de prendre note que l'entreprise XYZ ne versera aucune épargne salariale a partir de telle date pour 3 mois'. C'est a partir de ce moment que jai souhaité parler à un conseiller qui m'a dit n'avoir aucune info à me faire passer mais de m'adresser directement à mon entreprise.... C'est assez confus et etrange.. Lorsque jai demande comment est ce que cela se fait que je ne puisse recuperer les sommes arrivees a date de disponibilite? est ce que cela veut dire que mon argent est perdu?? Il m'a repondu ''je nespere pas pour vous..'' est ce que dans des cas particuliers (eg. avant AG, ou OPV ou autre, lentreprise peut se permettre de bloquer temporairement lepargne salariale de ses employes?
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
9 juil. 2012 à 21:34
Oubliez la réflexion du conseiller, ça ne veut rien dire...

À nouveau, je ne comprends pas que votre entreprise puisse s'opposer au versement de sommes qui vous appartiennent. À mon sens, elle n'a pas à s'immiscer dans la relation entre vous et le gestionnaire de VOTRE argent.

Je vous conseille de demander des explications à votre DRH ou à défaut à un representant du personnel!

S'il vous plaît tenez nous au courant, ça nous intéresse de connaître le fin mot de l'histoire.
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interrogateur
9 juil. 2012 à 21:48
Merci! c'est effectivement ce que je compte faire et je vous tiendrai au courant - affaire a suivre!
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