Participation raccordement egout

niax77 - 9 juil. 2012 à 16:06
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 9 juil. 2012 à 19:51
Bonjour,
Je viens de recevoir le commandement de payer cette participation.
Il était inscrit sur le Permis de construire 2000 €.
La facture s'élève à 2700 € car dans l'arrêté du maire il y a référence à des frais de branchements = 700 €.
Cependant à l'époque de faire les demandes, la marie m'a répondu de passer par le prestataire ayant contrat sur la commune = devis + facture = 2750 € de raccordement.
ALors que la commune demande des frais de branchement à 700 € + Participation à 2000 €.
Je ne comprends pas tout concernant ces frais de branchement ?
Participation j'ai bien compris mais bon... Cela fait cher... Si j'avais pris les frais de branchement + participation j'arriverai au montant facturé en sus...
Ai je la possibilité de faire un quelconque recours svp ?
Merci de votre aide.
CDLT.

1 réponse

bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 69
9 juil. 2012 à 19:51
Bonjour,
Les frais de branchement peuvent être réclamés par la Commune, quand s'il s'agit de la partie qui va de votre limite de propriété au collecteur.
Apparemment vous en aviez connaissance dès le départ et vous n'avez pas de recours dans ce cas.
Je pense que la Commune a passé un marché avec l'entreprise prestataire, qui facture à la Commune, qui ensuite vous en demande le remboursement.
Vous pouvez demander le détail de la facturation de ces frais de branchement (copie de la facture du prestataire à la Commune, ou facture établie directement par la Commune, même si ce n'est pas elle qui a fait les travaux).
Mais "rassurez-vous" il y a encore bien plus cher.
Salutations.
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