Participation raccordement egout
niax77
-
9 juil. 2012 à 16:06
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 9 juil. 2012 à 19:51
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 9 juil. 2012 à 19:51
A voir également:
- Participation raccordement egout
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Voisinage
- Raccordement au tout à l'égout - Forum Voisinage
- Attestation de participation aux charges - Forum Immobilier
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum RSA
1 réponse
bobcec74
Messages postés
157
Date d'inscription
samedi 7 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2014
69
9 juil. 2012 à 19:51
9 juil. 2012 à 19:51
Bonjour,
Les frais de branchement peuvent être réclamés par la Commune, quand s'il s'agit de la partie qui va de votre limite de propriété au collecteur.
Apparemment vous en aviez connaissance dès le départ et vous n'avez pas de recours dans ce cas.
Je pense que la Commune a passé un marché avec l'entreprise prestataire, qui facture à la Commune, qui ensuite vous en demande le remboursement.
Vous pouvez demander le détail de la facturation de ces frais de branchement (copie de la facture du prestataire à la Commune, ou facture établie directement par la Commune, même si ce n'est pas elle qui a fait les travaux).
Mais "rassurez-vous" il y a encore bien plus cher.
Salutations.
Les frais de branchement peuvent être réclamés par la Commune, quand s'il s'agit de la partie qui va de votre limite de propriété au collecteur.
Apparemment vous en aviez connaissance dès le départ et vous n'avez pas de recours dans ce cas.
Je pense que la Commune a passé un marché avec l'entreprise prestataire, qui facture à la Commune, qui ensuite vous en demande le remboursement.
Vous pouvez demander le détail de la facturation de ces frais de branchement (copie de la facture du prestataire à la Commune, ou facture établie directement par la Commune, même si ce n'est pas elle qui a fait les travaux).
Mais "rassurez-vous" il y a encore bien plus cher.
Salutations.