Obligation du mandant en cas de vente immobil
Momo
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signe un mandat de vente sans exclusivité avec 2 agences immobilieres différentes. J'ai failli vendre mon bien immobilier avec l'agence A, mais juste avant de signer le compromis de vente l'acquéreur s'est désiste.
trois semaines plus tard, l'agence B me propose une offre du même acquéreur. Celle ci est nettement inférieure au prix convenu la première fois avec ce même acquéreur. Toutefois, n'ayant toujours pas conclu de vente, je serais prête a accepter l'offre.
Ai je le droit De traiter la vente avec l'agence B sachant que l'acquéreur a été trouve et démarche au départ par l'agence A ?
Merci de bien vouloir m'aider a y voir plus clair
J'ai signe un mandat de vente sans exclusivité avec 2 agences immobilieres différentes. J'ai failli vendre mon bien immobilier avec l'agence A, mais juste avant de signer le compromis de vente l'acquéreur s'est désiste.
trois semaines plus tard, l'agence B me propose une offre du même acquéreur. Celle ci est nettement inférieure au prix convenu la première fois avec ce même acquéreur. Toutefois, n'ayant toujours pas conclu de vente, je serais prête a accepter l'offre.
Ai je le droit De traiter la vente avec l'agence B sachant que l'acquéreur a été trouve et démarche au départ par l'agence A ?
Merci de bien vouloir m'aider a y voir plus clair
A voir également:
- Obligation du mandant en cas de vente immobil
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Notice générale d’information relative aux obligations du propriétaire bailleur en cas de vente - Guide
4 réponses
Bonjour
Non, vous ne pouvez pas traiter avec la seconde agence
En fait ce C** d'acheteur vous a mis dans la MER** car quelle que soit l'agence qui signera avec vous l'autre se retournera contre vous en dommages et intérêts
A moins qu'elles ne s'entendent entre elles
Non, vous ne pouvez pas traiter avec la seconde agence
En fait ce C** d'acheteur vous a mis dans la MER** car quelle que soit l'agence qui signera avec vous l'autre se retournera contre vous en dommages et intérêts
A moins qu'elles ne s'entendent entre elles
Votre mandat stipule qu'en cas de vente à un acquéreur présenté par l'agence, vous devez payer les honoraires (sous forme de DI).
Donc l'acheteur n'a qu'à retourner voir l'agence A pour reformuler son offre.
Je suis étonné, l'agence B n'est pas au courant de sa 1ére offre par l'agence A ?
Si elle le sait, elle n'est pas très sérieuse, ni pro, éjectez la !
C'est du grand n'importe quoi !
A votre place, je ne traiterais même pas avec cet acheteur, car cela semble être le genre qui n'est pas sérieux et donc, si vous traitez avec lui, je ne suis même pas sûr que vous arriviez au bout (que ce soit avec l'agence A ou l'agence B).
Trouvez un autre acheteur !
Donc l'acheteur n'a qu'à retourner voir l'agence A pour reformuler son offre.
Je suis étonné, l'agence B n'est pas au courant de sa 1ére offre par l'agence A ?
Si elle le sait, elle n'est pas très sérieuse, ni pro, éjectez la !
C'est du grand n'importe quoi !
A votre place, je ne traiterais même pas avec cet acheteur, car cela semble être le genre qui n'est pas sérieux et donc, si vous traitez avec lui, je ne suis même pas sûr que vous arriviez au bout (que ce soit avec l'agence A ou l'agence B).
Trouvez un autre acheteur !
Merci pour vos réponses, en effet je suis piégée car même si je n'ai toujours pas signe de compromis de vente, j'ai tout de même accepte l'offre de l'agence immobilière B en mentionnant sur une feuille libre : bon pour accord pour le prix de ... Net vendeur.
Je vais refuse de signer le compromis de vente mais quel risque je prends ?
Je vais refuse de signer le compromis de vente mais quel risque je prends ?
vous risquez que l'agence vous réclame es dommages et intérêts d'un montant égal à aux honoraires prévus ,
Il vous faut relire vos deux mandats et vérifier si la clause suivante apparait ( surtout sur le mandat de la première agence ) : le vendeur s'interdit de vendre en direct ou par l'intermédiaire de tout professionnel de l'immobilier y compris office office notarial à tout acheteur présenté par l'agence
certains mandats ne comportent pas cette clause ( la vente est simplement interdite en direct ) ,
menacez également l'acheteur de le poursuivre en dommages et intérêts ( il y a de grandes chances qu'il soit condamnée solidairement aussi ) si vous êtes condamnée pour tentative de spoliation de la première agence
après il ne reste que l'avocat si vous signez avec l'un ou l'autre ou si l'agence vous poursuit
Il vous faut relire vos deux mandats et vérifier si la clause suivante apparait ( surtout sur le mandat de la première agence ) : le vendeur s'interdit de vendre en direct ou par l'intermédiaire de tout professionnel de l'immobilier y compris office office notarial à tout acheteur présenté par l'agence
certains mandats ne comportent pas cette clause ( la vente est simplement interdite en direct ) ,
menacez également l'acheteur de le poursuivre en dommages et intérêts ( il y a de grandes chances qu'il soit condamnée solidairement aussi ) si vous êtes condamnée pour tentative de spoliation de la première agence
après il ne reste que l'avocat si vous signez avec l'un ou l'autre ou si l'agence vous poursuit
Effectivement, je ne peux pas traiter directement avec l'acquereur mais rien ne m'interdit de traiter avec l'acquereur par l'intermédiaire d'une autre agence ( sur le mandat signe avec l'agence A ) : je peux donc signer le compromis de vente avec l'agence B sans risquer de poursuites par l'agence A ?
Je ne sais plus ce que je dois faire !
Je ne sais plus ce que je dois faire !
pour moi, vous ne pouvez tout simplement pas traiter avec cet acquéreur avec une seule des 2 agences.
Vous pouvez éventuellement demander aux 2 agences de se mettre d'accord pour un partage d'honoraires.
Sinon, comme dit Kasom, menacez l'acheteur de le poursuivre en DI en cas de condamnation par la 1ère agence.
Vous pouvez éventuellement demander aux 2 agences de se mettre d'accord pour un partage d'honoraires.
Sinon, comme dit Kasom, menacez l'acheteur de le poursuivre en DI en cas de condamnation par la 1ère agence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...