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2 réponses
elricjean2
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dimanche 13 décembre 2009
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16 juin 2014
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7 juil. 2012 à 17:41
7 juil. 2012 à 17:41
Vérificateur ? on parle sûrement ici d'un contrôle tout à fait banal effectué par le service des impôts de al1, surtout que la rectification ne concerne qu'une déduction fiscale.
al1 peut nous le confirmer mais je ne pense pas qu'il a affaire ici à une brigade de vérification ...
Le délai de 60 jours dont vous parlez concerne les contrôles effectués avec une vérification de comptabilité mais pas les contrôles plus classiques.
Dans le cadre d'une rectification "classique", il n'y a pas de délai de réponse officiel, c'est juste que sans réponse de l'administration, la taxation réelle de ce qui est dans le courrier 2012 ne peut pas être effectuée. Ce qui veut dire que dans 3 ans, vous pouvez dormir tranquille.
Mais bon, il est quand même assez étonnant de n'avoir aucune réponse.
Sauf à être dans le cas dont parle "mon dieu", ça ne vaut pas acceptation de votre réponse. N'hésitez pas à contacter la personne à l'origine du courrier pour savoir où en est votre dossier car ça commence à faire très long, et surtout pas du tout sérieux.
Un peu de lecture pour confirmer l'absence de délai de réponse, même si ce texte n'a rien d'officiel :)
https://www.cabinet-mattei-avocats.com/procedure-de-rectification/
al1 peut nous le confirmer mais je ne pense pas qu'il a affaire ici à une brigade de vérification ...
Le délai de 60 jours dont vous parlez concerne les contrôles effectués avec une vérification de comptabilité mais pas les contrôles plus classiques.
Dans le cadre d'une rectification "classique", il n'y a pas de délai de réponse officiel, c'est juste que sans réponse de l'administration, la taxation réelle de ce qui est dans le courrier 2012 ne peut pas être effectuée. Ce qui veut dire que dans 3 ans, vous pouvez dormir tranquille.
Mais bon, il est quand même assez étonnant de n'avoir aucune réponse.
Sauf à être dans le cas dont parle "mon dieu", ça ne vaut pas acceptation de votre réponse. N'hésitez pas à contacter la personne à l'origine du courrier pour savoir où en est votre dossier car ça commence à faire très long, et surtout pas du tout sérieux.
Un peu de lecture pour confirmer l'absence de délai de réponse, même si ce texte n'a rien d'officiel :)
https://www.cabinet-mattei-avocats.com/procedure-de-rectification/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2012 à 23:33