Délais fisc pour envoi de 3926 SD ?
al1
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Bonjour,
Je suis un particulier et le fisc m'a envoyé, en Novembre 2011, une "proposition de rectification" dans le cadre d'une "procédure contradictoire" concernant une déduction fiscale que j'avais faite 2 ans avant.
J'ai fait mes "observations" au fisc dans le délai légal de 30 jours (envoyé en RAR).
Depuis plus de 6 mois, j'attend que le fisc réponde à mes observations (formulaire 3926 SD).
Combien de temps le fisc a-t-il légalement pour faire sa Réponse aux observations du contribuable (3926 SD) ?
Merci
Je suis un particulier et le fisc m'a envoyé, en Novembre 2011, une "proposition de rectification" dans le cadre d'une "procédure contradictoire" concernant une déduction fiscale que j'avais faite 2 ans avant.
J'ai fait mes "observations" au fisc dans le délai légal de 30 jours (envoyé en RAR).
Depuis plus de 6 mois, j'attend que le fisc réponde à mes observations (formulaire 3926 SD).
Combien de temps le fisc a-t-il légalement pour faire sa Réponse aux observations du contribuable (3926 SD) ?
Merci
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2 réponses
Vérificateur ? on parle sûrement ici d'un contrôle tout à fait banal effectué par le service des impôts de al1, surtout que la rectification ne concerne qu'une déduction fiscale.
al1 peut nous le confirmer mais je ne pense pas qu'il a affaire ici à une brigade de vérification ...
Le délai de 60 jours dont vous parlez concerne les contrôles effectués avec une vérification de comptabilité mais pas les contrôles plus classiques.
Dans le cadre d'une rectification "classique", il n'y a pas de délai de réponse officiel, c'est juste que sans réponse de l'administration, la taxation réelle de ce qui est dans le courrier 2012 ne peut pas être effectuée. Ce qui veut dire que dans 3 ans, vous pouvez dormir tranquille.
Mais bon, il est quand même assez étonnant de n'avoir aucune réponse.
Sauf à être dans le cas dont parle "mon dieu", ça ne vaut pas acceptation de votre réponse. N'hésitez pas à contacter la personne à l'origine du courrier pour savoir où en est votre dossier car ça commence à faire très long, et surtout pas du tout sérieux.
Un peu de lecture pour confirmer l'absence de délai de réponse, même si ce texte n'a rien d'officiel :)
https://www.cabinet-mattei-avocats.com/procedure-de-rectification/
al1 peut nous le confirmer mais je ne pense pas qu'il a affaire ici à une brigade de vérification ...
Le délai de 60 jours dont vous parlez concerne les contrôles effectués avec une vérification de comptabilité mais pas les contrôles plus classiques.
Dans le cadre d'une rectification "classique", il n'y a pas de délai de réponse officiel, c'est juste que sans réponse de l'administration, la taxation réelle de ce qui est dans le courrier 2012 ne peut pas être effectuée. Ce qui veut dire que dans 3 ans, vous pouvez dormir tranquille.
Mais bon, il est quand même assez étonnant de n'avoir aucune réponse.
Sauf à être dans le cas dont parle "mon dieu", ça ne vaut pas acceptation de votre réponse. N'hésitez pas à contacter la personne à l'origine du courrier pour savoir où en est votre dossier car ça commence à faire très long, et surtout pas du tout sérieux.
Un peu de lecture pour confirmer l'absence de délai de réponse, même si ce texte n'a rien d'officiel :)
https://www.cabinet-mattei-avocats.com/procedure-de-rectification/
al1
Effectivement c'est une rectification toute bête... et non pas de la comptabilité d'une entreprise (là effectivement ce serait 60 jours), mais de moi, en tant que particulier, qui a eu la bêtise de croire en un courrier d'un haut fonctionnaire du budget ( ex sous-directeur de l'administration fiscale) disant que le placement Girardin Industriel DTD était sans risque... du coup, le croyant, j'ai investi dans ce placement... et à présent le fisc propose de me redresser ! On appate d'abord le poisson et après on le ferre !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...