Expulsion

Résolu
jean76600 - 5 juil. 2012 à 11:15
 jean76600 - 23 juil. 2012 à 12:25
Bonjour,
j'ai été expulsé de mon logement, ma dette de loyer qui est actuellement de 1330€ est prise en compte dans mon dossier de surendettement que je respecte scrupuleusement, hors le huissier fait pression sur mon garant pour faire accélérer le paiement de cette dette alors que le bail est résilier et il lui demande un échéancier alors qu'avec mon plan il y en a déjà un à t'il le droit de procéder ainsi. merci

2 réponses

bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 69
23 juil. 2012 à 11:51
Bonjour,
S'il existe un dossier de surendettement, et que la créance y figure, l'huissier n'a pas a vous la réclamer.
Transmettez lui une copie du plan de remboursement et la date des paiements effectués.
Salutations.
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bonjours

merci de votre réponse qui me satisfait, je vais contacter la banque de france pour qu'ils contactent ce huissier. merci beaucoup et bonne continuation.
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