Notaire se prenant pour un juge

psuber001 - 4 juil. 2012 à 18:57
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 juil. 2012 à 19:17
Bonjour,
Suite à mon divorce(régime communauté),j'ai vendu ma maison et payé la prestation compensatoire à mon ex.
Il reste 116000€ à partager.J'ai amené 30000€ ou + en 1990,mais selon sa notaire preuve d'héritages trop vieux!!!!et compte commun à l'époque.Sa notaire me reproche d'avoir payé la prestation 2 ans aprés;elle n'a jamais voulu signer un contrat de vente à son juste prix!!! De meme d'avoir habité la maison 2 ans(pour la nettoyer et la vendre);elle ne s'en est jamais occupée(aprés un incendie,et,abandon de chantier du maitre d'oeuvre) et,a vècu 2 ans chez ses parents
Sa notaire séquestre donc l'argent depuis14 mois;elle est "juge et partie"
Elle met mon entreprise en danger(suis à découvert,trop de charges et crédit à la conso fait à 2 en principe);moi aussi:obligé de ne pas m'arreter de travailler;peux pas prendre mes enfants en vacances;peux pas me soigner...Puis je porter plainte contre elle,et par quel biais? Merci de votre réponse;je n'en peux plus.Trés cordialement

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 juil. 2012 à 19:17
Bonsoir
Pourquoi ne faites vous pas une contre proposition pour trouver un compromis ?
Le notaire a raison , votre apport est trop vieux pour entrer dans la liquidation.*
Il est vrai que vous avez eu la maison deux ans sans payer de loyer d'occupation à votre ex, meme si vous avez rénové la maison
Vous n'avez qu'à proposer que la rénovation de la maison soit aussi inclus dans un barème raisonnable et ainsi, acceptez les autres propositions, sinon, ce sera une histoire qui va finir au juge des liquidations et qui va vous engouffrez encore plus dans les problèmes financiers.
Quels sont vos désaccords, il porte sur une différence de combien ?
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