Amende contestable ou pas ???
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bertrand33310
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4 juil. 2012 à 09:59
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 4 juil. 2012 à 15:43
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jmp59
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4 juil. 2012 à 10:32
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Bonjour,
Il faut te débrouiller pour connaître l'autorité dont dépend la personne qui t'a verbalisé. Ça n'est généralement pas bien compliqué et ça te permettra de connaître les modalités de paiement de ton amende.
Parce que les prétextes que tu penses utiliser pour la contester, ça ne marche pas. Tout ce que ça t'apporterait ce serait de devoir payer plus si tu ne paies pas tout de suite.
Il faut te débrouiller pour connaître l'autorité dont dépend la personne qui t'a verbalisé. Ça n'est généralement pas bien compliqué et ça te permettra de connaître les modalités de paiement de ton amende.
Parce que les prétextes que tu penses utiliser pour la contester, ça ne marche pas. Tout ce que ça t'apporterait ce serait de devoir payer plus si tu ne paies pas tout de suite.
jmp59
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4 juil. 2012 à 15:43
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Tu connais bien le lieu (forcément !), la date et l'heure de ton infraction.
Il n'y a pas 36 autorités susceptibles de l'avoir relevée. Alors une petite enquête devrait te permettre de trouver qui.
Suivant la commune où ça s'est passé :
Police municipale
Police nationale
Gendarmerie
Une fois que tu auras trouvé de qui il s'agit ils devraient pouvoir t'indiquer les modalités de règlement de l'amende.
Il n'y a pas 36 autorités susceptibles de l'avoir relevée. Alors une petite enquête devrait te permettre de trouver qui.
Suivant la commune où ça s'est passé :
Police municipale
Police nationale
Gendarmerie
Une fois que tu auras trouvé de qui il s'agit ils devraient pouvoir t'indiquer les modalités de règlement de l'amende.
4 juil. 2012 à 10:33
4 juil. 2012 à 10:35