Amende contestable ou pas ???
Résolu
bertrand33310
Messages postés
72
Statut
Membre
-
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ce matin, en arrivant à ma voiture, sous la pluie tombante, j'ai actionné les essuies glaces et là, une amende pour stationnement est sortie !!! 135e d'amende pour stationnement génant sur une place handicapé .... je sais, c'est pas bien, alors les messages du genre : "bien fait ou autres, je m'en passerai !!!
le soucis est que maintenant mon amende est illisible !! puis je la contester ou pas !!
de plus, le marquage au sol est fané, non peint en bleu et il n'y a pas de panneau vertical ??? puis je là aussi la contester ???
merci pour vos réponses
ce matin, en arrivant à ma voiture, sous la pluie tombante, j'ai actionné les essuies glaces et là, une amende pour stationnement est sortie !!! 135e d'amende pour stationnement génant sur une place handicapé .... je sais, c'est pas bien, alors les messages du genre : "bien fait ou autres, je m'en passerai !!!
le soucis est que maintenant mon amende est illisible !! puis je la contester ou pas !!
de plus, le marquage au sol est fané, non peint en bleu et il n'y a pas de panneau vertical ??? puis je là aussi la contester ???
merci pour vos réponses
A voir également:
- Contester amende tbm
- Amende recensement - Guide
- Modèle courrier pour contester amende dépôt ordure - Forum taxes locales
- Contester amende sncf pied sur siège ✓ - Forum Justice
- Amende crit air - Guide
- Pied sur siège sncf amende ✓ - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
Il faut te débrouiller pour connaître l'autorité dont dépend la personne qui t'a verbalisé. Ça n'est généralement pas bien compliqué et ça te permettra de connaître les modalités de paiement de ton amende.
Parce que les prétextes que tu penses utiliser pour la contester, ça ne marche pas. Tout ce que ça t'apporterait ce serait de devoir payer plus si tu ne paies pas tout de suite.
Il faut te débrouiller pour connaître l'autorité dont dépend la personne qui t'a verbalisé. Ça n'est généralement pas bien compliqué et ça te permettra de connaître les modalités de paiement de ton amende.
Parce que les prétextes que tu penses utiliser pour la contester, ça ne marche pas. Tout ce que ça t'apporterait ce serait de devoir payer plus si tu ne paies pas tout de suite.
bertrand33310
Messages postés
72
Statut
Membre
je suis bien d'accord avec vous ! le soucis et que mon amende est illisible !!!
bertrand33310
Messages postés
72
Statut
Membre
puis tous les marquages légaux pour ce type d'emplacement n'y sont pas représentés ...
Tu connais bien le lieu (forcément !), la date et l'heure de ton infraction.
Il n'y a pas 36 autorités susceptibles de l'avoir relevée. Alors une petite enquête devrait te permettre de trouver qui.
Suivant la commune où ça s'est passé :
Police municipale
Police nationale
Gendarmerie
Une fois que tu auras trouvé de qui il s'agit ils devraient pouvoir t'indiquer les modalités de règlement de l'amende.
Il n'y a pas 36 autorités susceptibles de l'avoir relevée. Alors une petite enquête devrait te permettre de trouver qui.
Suivant la commune où ça s'est passé :
Police municipale
Police nationale
Gendarmerie
Une fois que tu auras trouvé de qui il s'agit ils devraient pouvoir t'indiquer les modalités de règlement de l'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...