Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture contrat pro à peine signé

morgan - Modifié par morgan le 2/07/2012 à 19:52
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 10 juil. 2012 à 09:02
Bonjour,

J'ai signé mon contrat de professionnalisation le 8/06/12 et ait renvoyé les papiers, signés par l'employeur et par moi-même. Les papiers sont : Contrat de professionnalisation (CERFA) et le document FAFEIC.
Le contrat doit durer du 10/09/12 au 20/09/13, il n'a donc pas démarré.

Aujourd'hui je reçois un message par mail disant qu'ils ne pourront finalement pas me prendre car ils ont une baisse d'activité.

Mais j'ai signé et renvoyé mon contrat !

Est-ce qu'ils ont le droit d'annuler un contrat tout juste signé ?

Merci de votre aide !

Morgan

2 réponses

Réponse 1 / 2
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
2 juil. 2012 à 21:01
Bonsoir

De toute façon s'ils ne le rompt pas maintenant ils pourront le rompre pendant la période d'essai et vous seriez bien plus embêtés...

0
Réponse 2 / 2
morgan
Modifié par morgan le 2/07/2012 à 22:37
Ai-je des moyens juridiques pour me protéger ou des recours? J'ai engagé de l'argent dans la location d'un nouvel appartement après avoir signé mon contrat.

Ils ont le droit d'annuler mon contrat alors que les deux parties se sont engagées ? Il n'y a pas eu de faute grave, ou de cas de force majeure.
Merci
0
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
3 juil. 2012 à 09:15
Tout dépend de si votre contrat contenait une période d'essai.

Dans tout les cas l'entreprise vous devra une indemnité dite de préavis. Mais son montant varie selon l'existence ou non d'une période d'essai.

Mais oui il est possible d'annuler un contrat avant son commencement.
0
morgan
3 juil. 2012 à 13:40
Bonjour.
oui il y avait une periode d'essai, mais l'entreprise n'a le droit d'annuler le contrat pendanr la periode d'essai seulement si la raison est un cas de force majeure ou un probleme inherent au salarie, non ?
(desole, clavier anglais, pas d'accents)

j'ai vu un article ici :
http://www.easycdd.com/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/La-rupture-du-CDD-avant-le-debut-de-l-execution

Merci
0
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
3 juil. 2012 à 15:25
Non la période d'essai peut être rompu qu'elle qu'en soit le motif il n'a pas a justifier et il n'a pas non plus à payer d'indemnités.

Après la période d'essai en effet il deviens interdit de rompre un CDD que ce soit pour le salarié ou l'employeur...

Il est aussi possible pour l'un ou l'autre des partie d'annuler un contrat qui n'a pas commencé, dans ce cas le partie souhaitant cette annulation devra des indemnités à l'autre...
0
Dupond
9 juil. 2012 à 22:43
La période d'essai ne peut-être rompue par l'entreprise seulement si la faute incombe à l'employé, cf code du travail.
0
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
10 juil. 2012 à 09:02
et bien donnez moi l'article qui régit ce que vous venez de dire.... j'attend
0

Discussions similaires

Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses
Pension d’invalidité de catégorie 2 avec rente pro btp
nico_0634 -
nenuphar. -

6 réponses
demande rib signé
titite -
kang74 -

22 réponses