Prise de congés obligatoire
Stéphanie DP
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis salariée dans une association et dispose de 23 jours de RTT par an.
Il est prévu dans notre contrat de travail que des RTT soient posés obligatoirement lors des "ponts" (entre les jours fériés). Est-ce légal ?
La structure est donc fermée ces jours là.
Certains salariés (présents depuis peu, ou ayant un contrat de 20 heures par semaine), n'ont pas suffisamment de RTT. Ces "rtt-congés imposés" sont donc pris d'office sur leur solde de congés payés de l'année.
Là encore, est-ce légal ? L'employeur doit-il prévoir une contre-partie ?
merci pour votre réponse
Stéphanie - DP débutante
Je suis salariée dans une association et dispose de 23 jours de RTT par an.
Il est prévu dans notre contrat de travail que des RTT soient posés obligatoirement lors des "ponts" (entre les jours fériés). Est-ce légal ?
La structure est donc fermée ces jours là.
Certains salariés (présents depuis peu, ou ayant un contrat de 20 heures par semaine), n'ont pas suffisamment de RTT. Ces "rtt-congés imposés" sont donc pris d'office sur leur solde de congés payés de l'année.
Là encore, est-ce légal ? L'employeur doit-il prévoir une contre-partie ?
merci pour votre réponse
Stéphanie - DP débutante
A voir également:
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- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
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- Demande de report de congés - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais justement, un salarié qui disposait de 15 jours de CP, ne se retrouve plus qu'avec une semaine de congés à prendre entre juillet et aout.
l'une (contrat de 20h) a démarré en novembre 2011
l'autre (35 h) a démarré en début d'année 2012
et n'oubliez pas une chose pour le comptage des cp on compte jusqu'au retour car c'est important de savoir ça pour les temps partiel