Prise de congés obligatoire

Stéphanie DP -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 juil. 2012 à 17:22

Bonjour,

Je suis salariée dans une association et dispose de 23 jours de RTT par an.
Il est prévu dans notre contrat de travail que des RTT soient posés obligatoirement lors des "ponts" (entre les jours fériés). Est-ce légal ?
La structure est donc fermée ces jours là.
Certains salariés (présents depuis peu, ou ayant un contrat de 20 heures par semaine), n'ont pas suffisamment de RTT. Ces "rtt-congés imposés" sont donc pris d'office sur leur solde de congés payés de l'année.
Là encore, est-ce légal ? L'employeur doit-il prévoir une contre-partie ?

merci pour votre réponse
Stéphanie - DP débutante

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 525

bjr
l'employeur est maitre chez lui il peut vous imposer tous vos cp
la seule règle 15 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre
0
1. Stéphanie DP
  
  Merci pour votre réponse rapide.
  Mais justement, un salarié qui disposait de 15 jours de CP, ne se retrouve plus qu'avec une semaine de congés à prendre entre juillet et aout.
  
  0
2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 525
  
  il a commencé quand car ce que je vous dis c'est quand on a travaillé une année complète
  
  0
3. Stéphanie DP
  
  2 collègues sont dans ce cas :
  l'une (contrat de 20h) a démarré en novembre 2011
  l'autre (35 h) a démarré en début d'année 2012
  
  0
4. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 525
  
  donc pour elle normal car pour une année complète il faut commencer le 1er juin
  et n'oubliez pas une chose pour le comptage des cp on compte jusqu'au retour car c'est important de savoir ça pour les temps partiel
  
  0

Prise de congés obligatoire

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters