Saisie du véhicule financé (pas payé encore)

alfiler - 30 juin 2012 à 02:11
forma - 30 juin 2012 à 08:47

Bonjour,
J'aimerais savoir si un huisseur peut saisir une voiture qui n'a pas encore été payé a la banque? Ah mon avis je pense que non quelqu'un peut me répondre.

Merci,,

Hugo A.

A voir également:

Saisie du véhicule financé (pas payé encore)
Cession véhicule pdf - Guide
Peut on vendre un véhicule avec une déclaration valant saisie - Forum Justice
Déclaration valant saisie du tribunal judiciaire sur moto - Forum Automobile
Droit finance - Guide
Comment rendre votre véhicule insaisissable - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

forma
30 juin 2012 à 08:47

bonjour

le véhicule est il gagé?

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