Taxe de raccordement aux égouts

lulu.3 - Modifié par BmV le 3/07/2012 à 13:26
BmV
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- 3 juil. 2012 à 13:33
Bonjour,
nous avons obtenut notre permis de construire en septembre 2009 et le maire nous a dit que nous aurions une taxe de raccordement aux égouts à payer mais le montant n'est pas encore voté ( le maire estimait le montant de la taxe à environ 1000 euro).
Le 19 mars 2010, le conseil municipal vote le montant de la taxe qui s'élève à 4300 euro avec possibilité de la payer en 20 mois maximum mais notre construction était en cours donc impossible d'inclure cette somme dans notre pret.
La construction de notre maison se termine et nous aménagons en novembre 2010.
De novembre 2010 jusqu'à aujourd'hui plus de nouvelle de taxe de raccordement mais le 27 juin 2012 , nous recevons un courrier de la commune qui nous reclame le montant de la taxe de raccordement à payer.
Nous voudrions savoir si nous devons payer la taxe de raccordement sachant que son montant a été voté après l'obtention de notre permis de construire?

merci

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BmV
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3 juil. 2012 à 13:33
Il faudrait commencer par consulter ladite délibération pour en connaître le dispositif exact.


Par ailleurs, il me semble sauf erreur que cette taxe est due à partir du moment où le bâtiment est achevé (ou habité . ???..), ce qui semble être le cas ici et dans les deux ans.

Exemples au hasard :
http://www.siers.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=68&Itemid=94
https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/raccordement-tout-a-l-egout
https://www.mon-assainissement.fr/redevance-tout-a-egout.html



                
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