Qui est propriétaire des mandats ?
imobien
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
si le négociateur immobilier est salarié en cas de rupture du contrat de travail les mandats restent la propriété de l'agence
si le négociateur immobilier est un agent commercial indépendant inscrit au greffe qui est propriétaire des mandats pendant l'activité et surtout qui est propriétaire des mandats <gras>en cas de rupture du contrat d'agent commercial</gras> soit à l'initiative de l'agence soit à l'initiative de l'agent commercial ?
bien cordialement,
si le négociateur immobilier est salarié en cas de rupture du contrat de travail les mandats restent la propriété de l'agence
si le négociateur immobilier est un agent commercial indépendant inscrit au greffe qui est propriétaire des mandats pendant l'activité et surtout qui est propriétaire des mandats <gras>en cas de rupture du contrat d'agent commercial</gras> soit à l'initiative de l'agence soit à l'initiative de l'agent commercial ?
bien cordialement,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
la question posée est qui est propriétaire des mandats l'agent commercial ou l'agence ?
L'agent commercial indépendant peut etre le créateur d'un portefeuille de clients qui pourrait du jour au lendemain disparaitre en cas de rupture du contrat d'agent commercial ? Il travaillerait pendant des mois ou des années pour tout perdre du jour au lendemain le fruit de son travail ?
CORDIALEMENT
ah bon ??
la question posée est qui est propriétaire des mandats l'agent commercial ou l'agence ?
Si vous ne comprenez pas la réponse c'est que vous n'êtes pas du métier alors , désolé ..
si vous mettez des années pour vendre un bien c'est sûr que votre portefeuille va s'agrandir , idem si vous mettez des mois à trouver un bien pour votre acheteur ...
mais je crois que vous sous estimez la réactivité de vos concurrents...ou que vous confondez avec la vente en B to B