Droits rupture de contrat CDD

Question

Bonjour,  

Voilà ma situation:   

J'ai travaillé en intérim pour une société en tant que préparateur de commande (dans la carterie) sur une période de 2 mois.   
A la fin de ses 2 mois, ils m'ont proposé un CDD de 7 mois (du 1 février au 31 avril), que j'ai accepté.   
Vendredi de la semaine dernière (donc le 21/06), je n'ai exceptionnellement pas pu venir travailler car j'étais malade. (j'ai donc prévenu le matin l'entreprise par téléphone et suis allé voir le médecin).  

Samedi je reçois un coup de téléphone de ma responsable qui m'informe que l'imprimerie avec laquelle nous travaillons à fait une concurrence déloyale et illégale (car nous sommes leurs clients, mais aussi sur une partie de l'activité: partenaire).   
Elle m'a dit que nous devions partir à Marseille (une fusion/rachat a été faite là bas et il était possible d'y travailler pour une période de trois jours (avec une proposition de 50€ en plus par jours + une journée pour le tragé allé/retour + hotel + et restauration payé). Nous avons tous accepté.  

Jeudi de retour à Toulouse, nous avons eu droit à une petite réunion au siège ou il nous ont proposé à tous (nous sommes 5 et les 4 autres, qui sont en CDI) de partir à Marseille jusqu'à fin Août, en contre parti nous devons prendre un jours de congé tout les vendredi (ce qui fait 2 jours de congé normalement, mais il nous ont fait comprendre qu'ils n'en comptabiliseront qu'un).   

Malgré tous, je trouve ça peut intéressant (je suis à 1 000 euros par mois et la fin de contrat et proche... Je n'ai pas pris un jours de congé depuis le début pour ca). J'ai donc refusé.   

Autre proposition, c'est de poser directement 2 semaines de congé, puis de travailler de nouveau à Toulouse: encore moins intéressant!! J'ai de nouveau refusé. Lundi, je sais pas quoi faire, les locaux de Toulouse seront fermé, je pense aller au siège...   

A quoi ai je droit? Ils ont parlé d'une probable rupture anticipé. Chômage technique? Licencient économique? Dois je leurs envoyer une lettre? Je suis perdu! Je ne veux pas qu'ils me disent qu'ils me virent parce que je n'étais pas en train de travailler...  

Merci d'avance pour vos réponses, cordialement kubrick91.

EDIT: Au mois d'Avril, ils m'avais déjà proposé de partir à Marseille pour Juillet, mais sans augmentation de salaire, mais avec une prime pour le déplacement... Refusé bien sur.

Kubrick91 · Answer

J'ai vraiment besoin de votre aide, je ne sais pas quoi faire... Si je dois envoyer une lettre recommandé avec A/R je suppose que je dois le faire aujourd'hui, mais je ne pense pas que ce soit nécessaire....

Kubrick91 · Answer

Je n'ai pas envoyé de lettre, mais j'ai quand même besoin d'aide s'il vous plait... Merci.

marylou. · Answer

hello 

déjà : 

ils m'ont proposé un CDD de 7 mois (du 1 février au 31 avril),

chez moi cela fait 3 mois et non 7 !!!

et ensuite à la lecture de votre post .. difficile de vous comprendre ..

c'est peut être la raison pour laquelle vous n'avez pas eu de réponse !

Kubrick91 · Answer

Salut,

Déjà, merci de m'avoir répondu. Je voulais dire un cdd du 1er février au 31 aout...

Sinon, il est vrai que je me suis peut être un peu dispersé.

Mes questions sont les suivantes: Ont ils le droit de rompre mon CDD? Et de qu'elle manière? Pour quel motif? Et que vais je toucher? (prime de précarité? (10%), Dommage et intérêt? ...?)  

Sachant qu'ils m'ont déjà fait une proposition en CDI, mais à Marseille...

Encore merci!

Kubrick91 · Answer

Merci pour le lien! La proposition du CDI a été faite en Avril-Mai, et devais commencé ce mois ci (aujourd'hui). Mais de toutes façons, le contrat change (pas la même destination: Marseille. Rien ne m'obligé à accepter...). Meme si:

-------- 

"L'indemnité de fin de contrat n'est pas due dans les cas suivants : 

si le salarié refuse un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente"

-------- 

Rien n'est précisé pour la destination, mais je suppose qu'il ne peuvent pas me faire partir à l'autre bout de monde comme ils le veulent (sinon, c'est trop facile!). Je pense que dés que le contrat change, la décision reste au bon vouloir du salarié. Non? 

-------- 

"Rupture anticipée du CDD 
Cas autorisés 

En dehors de la période d'essai, le CDD peut être rompu avant le terme prévu dans les cas suivants : 

1- accord entre l'employeur et le salarié, 

2- demande du salarié qui justifie d'une embauche en CDI, 

3- faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur, 

4- force majeure, 

inaptitude constatée par le médecin du travail." 

-------- 

Là, celle la proposition 4 s'applique je pense... Et j'ai lu que le définition de force majeur ne concerne pas mon cas non plus: Mort du salarié, cataclysme, incarcération du salarié (à condition de prouver qu'il ne pas remplir ses fonctions, etc...). ^^" 

Donc je sais pas... Peut être que je suis dans l'erreur!

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