Confli avec nos propriétaires

vane - 28 juin 2012 à 19:20
 rodolphe - 29 juin 2012 à 13:58
Bonjour, je suis en location depuis 2004 dans une maison avec portail et cour fermée , nos propriétaires passent régulièrement il desherbe une patie de notre cour sans nous prévenir alors que nous avons en enfant qui joue dehors et grate les caillou ,comme tous les gamins , et lorsque nous laissons notre portail ouvert pour différent besoin , ils se permettent de le fermé , même lorsque nous sommes chez nous !!!!! je m'interroge et quel sontles solutions sachant que le dialogue est de toute façon impossible....sont ils en droit d'agir ainsi , merci de me répondre car je suis à deux doigt de me déplacé en gendarmerie

3 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
28 juin 2012 à 19:22
Bonsoir
Non, lls n'ont pas le droit d'agir ainsi, rappelez leur que vous etes chez vous et que vous souhaitez ne pas voir d'intrusion par lettre LAR.
Dites leur aussi que c'est une violation de propriété
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Bonjour,
si la cour fait bien partie de la location, ils n'ont aucun droit d'y entrer.
Vous leur écrivez un recommandé avec accusé de réception en leur disant que le désherbage fait partie de l'entretien qui vous incombe et que vous en assumez la charge et que de toutes façon ils n'ont a pénétrer chez vous sous aucun prétexte car c'est une violation de propriété.
Cordialement
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pas une violation de propriété, mais une violation de location.
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BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
29 juin 2012 à 13:28
"violation de location." n'est pas un terme juridique, en fait c'est "violation de domicile."


;-)

    
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c'était juste de l'humour !!!
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BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
29 juin 2012 à 13:30
Accessoirement : la serrure du portail peut se changer ou il peut être agrémenté d'un cadenas ....

C'est le droit de toute personne de se protéger des intrusions indésirables.


;-J


                
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