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sophiag
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28 juin 2012 à 19:22
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Bonsoir
Non, lls n'ont pas le droit d'agir ainsi, rappelez leur que vous etes chez vous et que vous souhaitez ne pas voir d'intrusion par lettre LAR.
Dites leur aussi que c'est une violation de propriété
Non, lls n'ont pas le droit d'agir ainsi, rappelez leur que vous etes chez vous et que vous souhaitez ne pas voir d'intrusion par lettre LAR.
Dites leur aussi que c'est une violation de propriété
Bonjour,
si la cour fait bien partie de la location, ils n'ont aucun droit d'y entrer.
Vous leur écrivez un recommandé avec accusé de réception en leur disant que le désherbage fait partie de l'entretien qui vous incombe et que vous en assumez la charge et que de toutes façon ils n'ont a pénétrer chez vous sous aucun prétexte car c'est une violation de propriété.
Cordialement
si la cour fait bien partie de la location, ils n'ont aucun droit d'y entrer.
Vous leur écrivez un recommandé avec accusé de réception en leur disant que le désherbage fait partie de l'entretien qui vous incombe et que vous en assumez la charge et que de toutes façon ils n'ont a pénétrer chez vous sous aucun prétexte car c'est une violation de propriété.
Cordialement
BmV
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29 juin 2012 à 13:28
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"violation de location." n'est pas un terme juridique, en fait c'est "violation de domicile."
;-)
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BmV
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29 juin 2012 à 13:30
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Accessoirement : la serrure du portail peut se changer ou il peut être agrémenté d'un cadenas ....
C'est le droit de toute personne de se protéger des intrusions indésirables.
;-J
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