Pré loué sans bail
63auvergne
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Bonjour,
j'ai hérité d'un pré de moins de 2 hectares il y a 4 ans, l'agriculteur qui l'utilise me paye une indemnité de 130€ pour l'année mais aucun bail n'existe et c'est moi qui paye les taxes liées à ce terrain.
Aujourd'hui nous souhaitont acheter des chevaux pour nos filles et donc il faudrait que l'on récupère ce pré pour les mettre.
comment dois je procéder pour le récupérer.
merci de vos réponses
j'ai hérité d'un pré de moins de 2 hectares il y a 4 ans, l'agriculteur qui l'utilise me paye une indemnité de 130€ pour l'année mais aucun bail n'existe et c'est moi qui paye les taxes liées à ce terrain.
Aujourd'hui nous souhaitont acheter des chevaux pour nos filles et donc il faudrait que l'on récupère ce pré pour les mettre.
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2 réponses
Bonjour,
Grande méfiance avec les baux de droit rural.
Est-ce une convention de pâturage, un droit de fermage, ou un bail rural...
Quelle trace écrite avez-vous là-dessus, car dans bien des cas, la loi protège l'agriculteur afin qu'il ne perde pas un support d'exploitation.
Vous devriez contacter le tribunal paritaire des baux ruraux de Clermont-Ferrand.
Grande méfiance avec les baux de droit rural.
Est-ce une convention de pâturage, un droit de fermage, ou un bail rural...
Quelle trace écrite avez-vous là-dessus, car dans bien des cas, la loi protège l'agriculteur afin qu'il ne perde pas un support d'exploitation.
Vous devriez contacter le tribunal paritaire des baux ruraux de Clermont-Ferrand.
63auvergne
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il n'y a aucune trace écrite car aucun bail n'a jamais était fait, de plus l'agriculteur est passé en gaec avec un autre agriculteur qui n'est pas du canton, est ce que cela peut etre un motif vu son changement de situation pour récupérer le terrain
Un bail verbal est équivalent à un bail 3-6-9 ans donc si l'agriculteur paye la MAS (cotisation social) il à acquit des droit et c'est très très difficile de récupéré ses terres.
Dans un premier tant contacter votre locataire pour lui explique votre souhait, s'il accepte tout est ok pour vous, par contre s'il refuse vous devez entamer une longue procédure.
Consulter les différents post à ce sujet, vous n'êtes pas le seul, il ne faut jamais louer ses terres à un agriculteur si on à un projet de les exploiter soit même.
Dans un premier tant contacter votre locataire pour lui explique votre souhait, s'il accepte tout est ok pour vous, par contre s'il refuse vous devez entamer une longue procédure.
Consulter les différents post à ce sujet, vous n'êtes pas le seul, il ne faut jamais louer ses terres à un agriculteur si on à un projet de les exploiter soit même.
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