Droit de passage

celinep74 - 28 juin 2012 à 11:21
 celinep74 - 19 juil. 2012 à 15:05
Bonjour,

je suis en train de construire une maison. L'acces a cette maison est un chemin privé de 5 m de large. 11 Maisons se servent de ce chemin d'acces, et ma maison etant sur le terrain a l'entrée, j'ai deja 20 voitures qui passent a longueur de journée a coté de chez moi. Je connaissais ce fait lors de la signature du terrain donc je fait avec. Le cadeau, c'est que je viens d'apprendre qu'un permis de lotir venait d'etre accorder sur des terrains derrieres chez nous: 7 maisons de plus qui doivent passer devant chez nous... Ils ont un autre acces, mais ils veulent passer chez nous car la voie est deja goudronné et les reseaux sont en place... De plus, il reste encore du terrain qui pourrait passer constructible avec la possibilité de faire un 20ene de maison en plus... A L'aide!!! je ne veux pas vivre avec une "autoroute" a coté de chez nous!!! J'ai 3 filles de 7 mois à 6 ans et je crains pour leurs securité. Il n'y a pas une largeur minimum d'acces pour un certain nombre de maison???
Aidez moi car je suis desemparée...

1 réponse

A qui appartient le chemin privé ?
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a ma grand mere et mon oncle. Il refuse ce droit de passage car au moment de l'achat des terrain, il n'etait pas inscrit sur l'acte notarié.
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