Que peut-on faire en cas de vice caché?

manuia92 - 28 juin 2012 à 10:27
 manuia92 - 29 juin 2012 à 09:49
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement en novembre 2011 qui se détériore depuis février 2012. On a découvert que l'ancien propriétaire avait réalisé des travaux lui même qui ont fragilisé la structure de la construction.

Nous avons contacté un avocat pour connaitre nos droits et ce dernier nous a demandé de faire intervenir un avocat puis un huissier et que s'il fallait entrer en procédure, il faudrait compter 2500€ environ en plus. Bien évidemment ces conseils ont été donné en plusieurs fois, ce qui a généré déjà beaucoup de frais de "consultation".

Nous avons donc fais intervenir un architecte qui nous a confirmé qu'il y avait bien vice caché et que lors de l'expertise judiciaire, ils en découvriraient certainement d'autres à des endroits précis. Lui n'a pas souhaité les expertiser car pour se faire, il aurait fallu retirer le faux plafond.

Nous avons contacté l'ancien propriétaire qui est un professionnel du bâtiment et de l'immobilier pour l'informer de la situation mais il ne veut rien savoir et nous menace de nous faire un procès pour harcèlement si on reprend contacte avec lui une seul fois.

Nous avons donc repris contacte avec l'avocat qui nous a dit que si on avait pas 10 000€ à avancer pour une procédure, ce n'était pas la peine de penser à un procès et qu'il valait mieux faire et payer les travaux nous même.
Les 2500€ dont elle parlait c'était uniquement dans le cas où l'ancien propriétaire accepterait gentillement de payer sans broncher.
Et même si elle est sure de gagner et de nous faire récupérer notre argent en fin de compte, il faut quand même lui avancer les fond.
Hors on a déjà un crédit pour l'appartement, on a plus un centime de côté et aucun organisme ne nous prêtera quoique ce soit vu notre taux d'endettement.

Nous avons contacté des artisans pour estimer les frais liés à la consolidation de l'appartement et il s'avère que les devis coïncident avec l'estimation de l'architecte et qui s'élèvent aux frais de procédure soit environ 10 000€.

Avez vous un conseil? Dois-je suivre les conseils de l'avocat et laisser tomber? Dois-je laisser l'immeuble s'effondrer? Dois-je faire moi-même les travaux (vu que nous avons investit toutes nos économies dans cette appartement) même s'il s'agit de gros oeuvre (j'ai vu que "youtub" donnait pas mal d'information sur le BTP)?
Le syndic refuse d'intervenir car ça ne concerne que mon appartement et les parties communes ne sont pas touchées. Surtout que la soeur de l'ancien propriétaire et un de ses employés ponctuels font parti du syndic et ne souhaitent pas avoir de problème.

Merci d'avance de vos réponses.

2 réponses

ostefan
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28 juin 2012 à 11:41
Bonjour,


Je ne saurai que trop vous conseillez la prudence avec des travaux fait par vos soins dans un immeuble.


Quels travaux de gros oeuvres dans un appartement voulez-vous faire?

Si vous créez un dommage collatéral dans l'immeuble, la note sera vraiment salée.

Il serait quand même mieux de voir cela avec un professionnel du bâtiment, quitte à prendre aussi une assurance Dommage-ouvrage.

Vous devrez aussi avoir l'accord du syndic pour effectuer ces travaux s'il s'agit de gros oeuvre.
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Bonjour,

Il faut poser des poutres IPN pour soutenir le plafond car les poutres existantes ont été coupé et/ou percés à certains endroit mais comme c'était caché par le faux plafond, on ne pouvait rien voir avant le plafond commence à s'affaisser.

Les travaux toucheraient en effet les murs porteurs donc ... le syndic ... mais ce dernier ne veut rien savoir et affirme que tant que ça reste dans mon appartement ce n'est pas leur problème et je peux faire ce que je veux. Mais ce dernier n'étant pas très fiable, en cas de malfaçon, je ne sais pas ce qui se passerait.

Mon appartement a déjà été modifié (gros oeuvre) par l'ancien propriétaire lui même sans avoir l'autorisation du syndic mais visiblement ça ne pose pas de problème. Il faut savoir que mon syndic est privé (ce sont les propriétaires) et qu'ils se connaissent tous et s'entendent très bien.

Le problème de l'artisan ... c'est le coût.

Merci quand même
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feloxe
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28 juin 2012 à 12:03
Vous avez peut être une assistance juridique avec votre assurance habitation qui pourrait prendre en charge la procédure.
Demandez a votre assureur
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Bonjour, on l'a déjà fait.
Lorsqu'on a souscrit notre assurance, il y avait bien l'assistance juridique dans le devis mais pas dans le contrat. Hélas, on ne l'a pas relu avant de le signer, on était sure que le contrat correspondait forcément au devis et comme on était pressés...
On a donc pas d'assistance juridique.
Merci quand même.
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