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1 réponse
Bonsoir,
Voilà une question saugrenue, vous avez un titre de propriété publié à la Conservation des Hypothèques, le cadastre n'est jamais un titre de propriété, il s'agit à la base d'un document fiscal, c'est tout. Les titres de propriété priment toujours le cadastre, c'est un principe constant de jurisprudence.
Précisons voir même affirmons qu'en aucun cas, les informations tirées du cadastre ne peuvent pas prévaloir sur les titres de propriété (Cass. req. 15 nov 1897).
Amicalement votre
Voilà une question saugrenue, vous avez un titre de propriété publié à la Conservation des Hypothèques, le cadastre n'est jamais un titre de propriété, il s'agit à la base d'un document fiscal, c'est tout. Les titres de propriété priment toujours le cadastre, c'est un principe constant de jurisprudence.
Précisons voir même affirmons qu'en aucun cas, les informations tirées du cadastre ne peuvent pas prévaloir sur les titres de propriété (Cass. req. 15 nov 1897).
Amicalement votre
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