Conclusions avant mis en délibéré
tara
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
puis-je tranmettre au jaf mes conclusions sur des documents qu'il a demandé
à la partie adverse de fournir avant son délibéré .
En effet mon affaire a été mis en délibéré mais le jaf a exigé la transmission de certains documents avant de rendre son verdict .
Je n'ai pas demandé au jaf si je pouvais répliquer par rapport à ces documents .
J' ai téléphoné au greffier du jaf qui ne sais pas trop quoi dire à ce sujet .
qu'est-ce que je risque si je n'avais pas la permission de répondre ;
J'espère que quelqu'un pourra m'aider .
Merci énormément
puis-je tranmettre au jaf mes conclusions sur des documents qu'il a demandé
à la partie adverse de fournir avant son délibéré .
En effet mon affaire a été mis en délibéré mais le jaf a exigé la transmission de certains documents avant de rendre son verdict .
Je n'ai pas demandé au jaf si je pouvais répliquer par rapport à ces documents .
J' ai téléphoné au greffier du jaf qui ne sais pas trop quoi dire à ce sujet .
qu'est-ce que je risque si je n'avais pas la permission de répondre ;
J'espère que quelqu'un pourra m'aider .
Merci énormément
A voir également:
- Conclusions avant mis en délibéré
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum salariés
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le jaf a exige de la partie adverse la transmission d'un document manquant qui demontre un mensonge de leur part lors de l'audience
ce document a ete transmis au jaf et demontre ce mensonge
mais la partie adverse a egalement transmis un document que le juge n'avait pas demande avant le delibere
un document manquant dont j'avais parle lors de l'audience au juge , et c'est sur ce document que je veux transmttre mes relexions
ce document montre egalement une omssion volontaire de masquer la verite au juge
alors je ne sais pas si je dois mettre en evidence le fait que la partie adverse a tente
de duper le tribunal lors de l'audience ou si je dois laisser la chose telle quelle
merci et desolee
Comment le savez vous ?
Vous envoyez vos conclusions suite à la transmission des pieces apres votre débat contradictoire en donnant la source de votre information et le fait que vous souhaiteriez donc soumettre vos remarques que vous transmettez également à la partie adverse