Conclusions avant mis en délibéré
tara
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27 juin 2012 à 20:53
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 juin 2012 à 05:29
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A voir également:
- Conclusions avant mis en délibéré
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum salariés
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Délai entre délibéré et notification jaf - Forum garde d'enfants
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sophiag
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27 juin 2012 à 21:17
27 juin 2012 à 21:17
Bonjour
Faites le , cela ne coute rien, vous ne risquez rien, mais les débats sont clos , donc aucun intérêt quelque part
Quel sont les informations que vous voulez transmettre au JAF en contradiction ?
A quand le délibéré ?
Faites le , cela ne coute rien, vous ne risquez rien, mais les débats sont clos , donc aucun intérêt quelque part
Quel sont les informations que vous voulez transmettre au JAF en contradiction ?
A quand le délibéré ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2012 à 22:20
le jaf a exige de la partie adverse la transmission d'un document manquant qui demontre un mensonge de leur part lors de l'audience
ce document a ete transmis au jaf et demontre ce mensonge
mais la partie adverse a egalement transmis un document que le juge n'avait pas demande avant le delibere
un document manquant dont j'avais parle lors de l'audience au juge , et c'est sur ce document que je veux transmttre mes relexions
ce document montre egalement une omssion volontaire de masquer la verite au juge
alors je ne sais pas si je dois mettre en evidence le fait que la partie adverse a tente
de duper le tribunal lors de l'audience ou si je dois laisser la chose telle quelle
merci et desolee
28 juin 2012 à 05:29
Comment le savez vous ?
Vous envoyez vos conclusions suite à la transmission des pieces apres votre débat contradictoire en donnant la source de votre information et le fait que vous souhaiteriez donc soumettre vos remarques que vous transmettez également à la partie adverse