Taxe d'habitation 9 mois occupation
Calo
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Modifié par Calo le 26/06/2012 à 22:55
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 27 juin 2012 à 05:55
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A voir également:
- Taxe d'habitation 9 mois occupation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
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ASILLY
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27 juin 2012 à 05:55
27 juin 2012 à 05:55
Bonjour
C'est votre présence dans les lieux au 1er JANVIER qui déclenche le paiement de la taxe d'habitation.
Donc, si vous êtes locataire au 1/1/2013, vous devrez bien payer cette taxe pour l'année 2013.
C'est votre présence dans les lieux au 1er JANVIER qui déclenche le paiement de la taxe d'habitation.
Donc, si vous êtes locataire au 1/1/2013, vous devrez bien payer cette taxe pour l'année 2013.
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