problème cadastre avec la mairie Résolu

Question

Bonjour, 

j'ai hérité d'un terrain qui sur le relevé cadastral fait 658 m2.
Il en faisait 680 lorsque la commune en a acheté une partie pour élargir la route en 1982. le changement a donc été reporté au cadastre à cette époque.
Problème, je viens de payer un géomètre pour des mesures sur le terrain et ô surprise, il ne fait plus que 641 m2 et 10m2 sont occupés par... La route!
Pour mon voisin, même problème, il perds plus de 2% de terrain par rapport au cadastre et la route occupe en partie son terrain...

Question 1: Arrive-t-il souvent qu'un géomètre trouve moins sur le terrain que sur le cadastre?
Question 2: Quel son mes recours vis-a-vis de la mairie pour récupérer tout ces m2 ?(pour moi ils en ont bien profité vu que de l'autre coté de la route le terrain appartient à l'ancien maire en service en 1982...)
Question 3: Comment est-ce possible que le cadastre soit faux sachant qu'il a été mis à jour il y a moins de 30 ans? ils ont bien dû faire venir des géomètres non...?

Merci d'avance.

Piervi

piervi · Answer

Bon vu qu'aucune aide ne m'a été donnée, je suis allé voir un géomètre expert:  
réponse 1: il est plus fréquent qu'un géomètre trouve moins de terrain que sur le cadastre (50% des cas contre 15% de fois ou il trouve + et 35% ou les valeur sont les bonnes 
réponse 2: la seule possibilité est de se faire racheter les bouts de terrain ou il y a la route et ce bien sur au pris de l'agricole (alors que mon terrain est constructible...) et pour les m2 perdu sur l'évaluation de l'expert, aucun recours n'est possible... 
réponse 3: il y a bien la présence d'un géomètre qui est nécessaire pour modifier le cadastre, chose faite il y a 30 ans,et si les cadastres sont faux, c'est parce que je vis dans un village ou il y a eu tellement de magouilles ces dernières années qu'il est "rare" que le cadastre corresponde au terrain. (déplacement de broues, de  grosses pierre de limitations de terrain  (beaucoup utilisées à l'époque pour les frontières entre les terrains agricoles, donc un base théoriquement sure pour les géomètres...)... 

Voilou

Problème cadastre avec la mairie

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