Problème cadastre avec la mairie
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piervi
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piervi Messages postés 111 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai hérité d'un terrain qui sur le relevé cadastral fait 658 m2.
Il en faisait 680 lorsque la commune en a acheté une partie pour élargir la route en 1982. le changement a donc été reporté au cadastre à cette époque.
Problème, je viens de payer un géomètre pour des mesures sur le terrain et ô surprise, il ne fait plus que 641 m2 et 10m2 sont occupés par... La route!
Pour mon voisin, même problème, il perds plus de 2% de terrain par rapport au cadastre et la route occupe en partie son terrain...
Question 1: Arrive-t-il souvent qu'un géomètre trouve moins sur le terrain que sur le cadastre?
Question 2: Quel son mes recours vis-a-vis de la mairie pour récupérer tout ces m2 ?(pour moi ils en ont bien profité vu que de l'autre coté de la route le terrain appartient à l'ancien maire en service en 1982...)
Question 3: Comment est-ce possible que le cadastre soit faux sachant qu'il a été mis à jour il y a moins de 30 ans? ils ont bien dû faire venir des géomètres non...?
Merci d'avance.
Piervi
j'ai hérité d'un terrain qui sur le relevé cadastral fait 658 m2.
Il en faisait 680 lorsque la commune en a acheté une partie pour élargir la route en 1982. le changement a donc été reporté au cadastre à cette époque.
Problème, je viens de payer un géomètre pour des mesures sur le terrain et ô surprise, il ne fait plus que 641 m2 et 10m2 sont occupés par... La route!
Pour mon voisin, même problème, il perds plus de 2% de terrain par rapport au cadastre et la route occupe en partie son terrain...
Question 1: Arrive-t-il souvent qu'un géomètre trouve moins sur le terrain que sur le cadastre?
Question 2: Quel son mes recours vis-a-vis de la mairie pour récupérer tout ces m2 ?(pour moi ils en ont bien profité vu que de l'autre coté de la route le terrain appartient à l'ancien maire en service en 1982...)
Question 3: Comment est-ce possible que le cadastre soit faux sachant qu'il a été mis à jour il y a moins de 30 ans? ils ont bien dû faire venir des géomètres non...?
Merci d'avance.
Piervi
A voir également:
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- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
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1 réponse
Bon vu qu'aucune aide ne m'a été donnée, je suis allé voir un géomètre expert:
réponse 1: il est plus fréquent qu'un géomètre trouve moins de terrain que sur le cadastre (50% des cas contre 15% de fois ou il trouve + et 35% ou les valeur sont les bonnes
réponse 2: la seule possibilité est de se faire racheter les bouts de terrain ou il y a la route et ce bien sur au pris de l'agricole (alors que mon terrain est constructible...) et pour les m2 perdu sur l'évaluation de l'expert, aucun recours n'est possible...
réponse 3: il y a bien la présence d'un géomètre qui est nécessaire pour modifier le cadastre, chose faite il y a 30 ans,et si les cadastres sont faux, c'est parce que je vis dans un village ou il y a eu tellement de magouilles ces dernières années qu'il est "rare" que le cadastre corresponde au terrain. (déplacement de broues, de grosses pierre de limitations de terrain (beaucoup utilisées à l'époque pour les frontières entre les terrains agricoles, donc un base théoriquement sure pour les géomètres...)...
Voilou
réponse 1: il est plus fréquent qu'un géomètre trouve moins de terrain que sur le cadastre (50% des cas contre 15% de fois ou il trouve + et 35% ou les valeur sont les bonnes
réponse 2: la seule possibilité est de se faire racheter les bouts de terrain ou il y a la route et ce bien sur au pris de l'agricole (alors que mon terrain est constructible...) et pour les m2 perdu sur l'évaluation de l'expert, aucun recours n'est possible...
réponse 3: il y a bien la présence d'un géomètre qui est nécessaire pour modifier le cadastre, chose faite il y a 30 ans,et si les cadastres sont faux, c'est parce que je vis dans un village ou il y a eu tellement de magouilles ces dernières années qu'il est "rare" que le cadastre corresponde au terrain. (déplacement de broues, de grosses pierre de limitations de terrain (beaucoup utilisées à l'époque pour les frontières entre les terrains agricoles, donc un base théoriquement sure pour les géomètres...)...
Voilou
La législation juridique et financière évolue en permanence...