évacuation d'eau de pluie dans ma terrasse
chicha66
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chicha66 -
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Bonjour,
voila mon voisin qui s'est permit d'écrire au procureur pour un soucis de stationnement sans aucune gravité, et donc de ce fait me déclare la guerre alors qu'il n'y avait pas lieu d'en arrivé la.
Du coup, tolérance zéro avec lui, donc sa terrasse qui se trouve collé a la mienne avec un mur de séparation, et la ils ont fait un trou en dessous et quand il pleut ou qu'ils nettoient tout passe par ma terrasse par le biais d'un petit tuyau, et me salissent tout, des fois j'ai des affaires de mes enfants car j'oublie de les enlevé et voila les dégats, jusqu'a présent je ne disais rien mais vu le coup bizarre qu'il m'a fait et dont je ne comprends toujours pas pourquoi, j'ai décidé de ne plus etre tolérante avec lui...
Donc j'ai décidé de bouchér son évacuation mais avant de le faire suis-je en droit? Dois je lui en parler?
voila mon voisin qui s'est permit d'écrire au procureur pour un soucis de stationnement sans aucune gravité, et donc de ce fait me déclare la guerre alors qu'il n'y avait pas lieu d'en arrivé la.
Du coup, tolérance zéro avec lui, donc sa terrasse qui se trouve collé a la mienne avec un mur de séparation, et la ils ont fait un trou en dessous et quand il pleut ou qu'ils nettoient tout passe par ma terrasse par le biais d'un petit tuyau, et me salissent tout, des fois j'ai des affaires de mes enfants car j'oublie de les enlevé et voila les dégats, jusqu'a présent je ne disais rien mais vu le coup bizarre qu'il m'a fait et dont je ne comprends toujours pas pourquoi, j'ai décidé de ne plus etre tolérante avec lui...
Donc j'ai décidé de bouchér son évacuation mais avant de le faire suis-je en droit? Dois je lui en parler?
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1 réponse
Salut,
le code civil est très clair :
Article 640 :
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Si ton voisin a monté un mur, il a modifié le terrain naturel. Il doit donc se débrouiller avec son eau.
De plus, en faisant un trou, il provoque un trouble manifeste de voisinage, surtout si ses déchets viennent chez vous...
Tu ne bouches pas le trou, mais tu demandes à ce qu'il le fasse, lettre recommandée à l'appui...
le code civil est très clair :
Article 640 :
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Si ton voisin a monté un mur, il a modifié le terrain naturel. Il doit donc se débrouiller avec son eau.
De plus, en faisant un trou, il provoque un trouble manifeste de voisinage, surtout si ses déchets viennent chez vous...
Tu ne bouches pas le trou, mais tu demandes à ce qu'il le fasse, lettre recommandée à l'appui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je te remercie de ta réponse...
Le trou était déja la (désolé j'ai du mal expliqué) donc je ne sais pas si il a modifié le terrain naturel, cependant tout ses déchets finissent bien chez moi....
Et en plus y'a pas d'évacuation chez moi non plus de sa terrasse, à ma terrasse qui finit par s'écouler dans mon jardin...qui devient boueux évidemment.
donc mon jardin il ramasse...épaix le pauvre...
Pourtant il y'a une riviere derriere chez moi, mais bon je pense qu'on a pas le droit de polué la riviere...et je comprends...
il est tellement clair que 640cc n'a rien à faire dans ce litige...
Mais si l'on tient compte uniquement de la demande initiale...
Et sinon, que suggères-tu ?
oui que suggérez vous pour ce probléme vu que l'article 640 du code civil ne me concerne pas, est ce normal qu'il évacue tout chez moi, je trouve ceci bizarre quand meme....
Merci de vos conseils...
non, bien au contraire, puisque ce n'est ce n'est pas (de ce que l'on en comprend) un ruissellement naturel (et c'est la raison de l'inopportunité de 640cc, qui est ma seule "critique" sur la proposition de blux).
dès lors, il doit garder ses eaux chez lui pour les évacuer sur son terrain.
d'ailleurs, 640cc serait applicable qu'il serait pertinent de vérifier alors que 641cc ne le soit également...