Rang de vigne à 50 cm de ma clôture
preprick
-
25 juin 2012 à 13:53
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 juin 2012 à 19:09
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 juin 2012 à 19:09
A voir également:
- Rang de vigne à 50 cm de ma clôture
- Controle technique scooter 50 - - Droits et formalités auto
- Valeur rouleau de 50 centimes - Forum Banque et Crédit
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Montant aah entre 50 et 79 2024 - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
91351
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
18 470
Modifié par BmV le 25/06/2012 à 19:10
Modifié par BmV le 25/06/2012 à 19:10
"à quelle distance légale doit-il mettre son premier rang? " : s'il fait moins de 2 m de haut, il doit être implanté à 50 cm de la limite... >> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
"le propriétaire a arraché trois rangs, je pense par correction.......". : assez improbable, vu le manque à gagner que cela peut représenter pour des vins de bonne qualité.
Il semble judicieux et intéressant de lui poser la question.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                     &bsp    Pierre Dac
"le propriétaire a arraché trois rangs, je pense par correction.......". : assez improbable, vu le manque à gagner que cela peut représenter pour des vins de bonne qualité.
Il semble judicieux et intéressant de lui poser la question.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                     &bsp    Pierre Dac