Rang de vigne à 50 cm de ma clôture
preprick
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin le viticulteur a son premier rang de vigne à 50 cm de ma clôture, et 1.50 m de ma terrasse, 3m de ma porte.
Le soucis, c'est qu'il traite ses vignes avec des fongicides, et autres insecticides, de préférence le week-end quand nous sommes sur notre terrasse.
Sachant que j'ai deux enfants en bas âge, quelqu'un peut-il me dire à quelle distance légale doit-il mettre son premier rang?
A noter que il y avait également des vignes de l'autre côté de ma maison et que le propriétaire a arraché trois rangs, je pense par correction........
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Mon voisin le viticulteur a son premier rang de vigne à 50 cm de ma clôture, et 1.50 m de ma terrasse, 3m de ma porte.
Le soucis, c'est qu'il traite ses vignes avec des fongicides, et autres insecticides, de préférence le week-end quand nous sommes sur notre terrasse.
Sachant que j'ai deux enfants en bas âge, quelqu'un peut-il me dire à quelle distance légale doit-il mettre son premier rang?
A noter que il y avait également des vignes de l'autre côté de ma maison et que le propriétaire a arraché trois rangs, je pense par correction........
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
"à quelle distance légale doit-il mettre son premier rang? " : s'il fait moins de 2 m de haut, il doit être implanté à 50 cm de la limite... >> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
"le propriétaire a arraché trois rangs, je pense par correction.......". : assez improbable, vu le manque à gagner que cela peut représenter pour des vins de bonne qualité.
Il semble judicieux et intéressant de lui poser la question.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                     &bsp    Pierre Dac
"le propriétaire a arraché trois rangs, je pense par correction.......". : assez improbable, vu le manque à gagner que cela peut représenter pour des vins de bonne qualité.
Il semble judicieux et intéressant de lui poser la question.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                     &bsp    Pierre Dac