Rang de vigne à 50 cm de ma clôture

preprick - 25 juin 2012 à 13:53
BmV
Messages postés
85933
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 août 2022
- 25 juin 2012 à 19:09
Bonjour,

Mon voisin le viticulteur a son premier rang de vigne à 50 cm de ma clôture, et 1.50 m de ma terrasse, 3m de ma porte.
Le soucis, c'est qu'il traite ses vignes avec des fongicides, et autres insecticides, de préférence le week-end quand nous sommes sur notre terrasse.
Sachant que j'ai deux enfants en bas âge, quelqu'un peut-il me dire à quelle distance légale doit-il mettre son premier rang?
A noter que il y avait également des vignes de l'autre côté de ma maison et que le propriétaire a arraché trois rangs, je pense par correction........
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

BmV
Messages postés
85933
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 août 2022
16 025
Modifié par BmV le 25/06/2012 à 19:10
"à quelle distance légale doit-il mettre son premier rang?  " : s'il fait moins de 2 m de haut, il doit être implanté à 50 cm de la limite... >> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies 


"le propriétaire a arraché trois rangs, je pense par correction.......". : assez improbable, vu le manque à gagner que cela peut représenter pour des vins de bonne qualité.
Il semble judicieux et intéressant de lui poser la question.



-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                     &bsp    Pierre Dac
0