Caution et solde définitif d'un HLM
shinobu84
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Bonjour,
J'ai quitté mon logement hlm le 25 avril 2012 et tout s'est très bien passé. Depuis ce jour, aucune nouvelle.
J'ai appellé aujourd'hui la société HLM et on me dit qu'il faut encore que j'attende.. Début de mois prochain au plus tôt car ils n'ont pas encore régularié les charges sur l'année 2012.
Pourtant le délai est arrivé aujourd'hui à expiration... Quels sont mes droits? J'ai lu quelques articles disant que si la caution nétait pas restituée à temps, elle produisait des intérêts. Est-ce vrai?
En vous remerciant pour vos réponses.
J'ai quitté mon logement hlm le 25 avril 2012 et tout s'est très bien passé. Depuis ce jour, aucune nouvelle.
J'ai appellé aujourd'hui la société HLM et on me dit qu'il faut encore que j'attende.. Début de mois prochain au plus tôt car ils n'ont pas encore régularié les charges sur l'année 2012.
Pourtant le délai est arrivé aujourd'hui à expiration... Quels sont mes droits? J'ai lu quelques articles disant que si la caution nétait pas restituée à temps, elle produisait des intérêts. Est-ce vrai?
En vous remerciant pour vos réponses.
A voir également:
- Caution et solde définitif d'un HLM
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Solde d'ete - Guide
- Compte soldé - Forum Banque et Crédit
- Solde antérieur ✓ - Forum Immobilier
- Demande installation douche hlm - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour ,
Les charges ne peuvent pas etre "a&rretées" a chaque depart de locataire. La compta est annuelle. De ce fait à la limite des deux mois pour restituer le depot de garantie, l'arrete des charges ne sera pas encore realisé.
La reglementation permet au proprietaire de vous restituer une partie de ce depot de garantie en vous precisant que le solde vous sera rendu apres application de la regularisation des charges.
Desolé mais je n'ai pas sous les yeux la part representée par les "2 partages".
Les charges ne peuvent pas etre "a&rretées" a chaque depart de locataire. La compta est annuelle. De ce fait à la limite des deux mois pour restituer le depot de garantie, l'arrete des charges ne sera pas encore realisé.
La reglementation permet au proprietaire de vous restituer une partie de ce depot de garantie en vous precisant que le solde vous sera rendu apres application de la regularisation des charges.
Desolé mais je n'ai pas sous les yeux la part representée par les "2 partages".
La législation juridique et financière évolue en permanence...