Frais de notaire réduit
Elise
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Madame, Monsieur,
J'achèterai un appartement neuf (livraison en Décembre 2007) à Châtenay-Malabry (deuxième main). Le propriétaire actuel a acheté cet appartement sur plan (construction neuve). Il a signé l'acte de vente devant le notaire le 06 décembre 2007. Je souhaiterai savoir comment est-ce qu'on peut calculer la période de 5 ans pour pouvoir bénéficier le frais de notaire réduit (2,5% au lieu de 7,5%). La période de 5 ans sera basée sur la date de signer l'acte de vente du premier propriétaire ou la date de réservation de l'appartement (signer de la compromise de vente).
Si je signerai l'acte de vente avec le propriétaire avant le mois de Décembre cette année (avant le 06 décembre), est-ce que je pourrais bénéficier encore du frais de notaire réduit ?
Je vous remercie par avance de votre réponse
J'achèterai un appartement neuf (livraison en Décembre 2007) à Châtenay-Malabry (deuxième main). Le propriétaire actuel a acheté cet appartement sur plan (construction neuve). Il a signé l'acte de vente devant le notaire le 06 décembre 2007. Je souhaiterai savoir comment est-ce qu'on peut calculer la période de 5 ans pour pouvoir bénéficier le frais de notaire réduit (2,5% au lieu de 7,5%). La période de 5 ans sera basée sur la date de signer l'acte de vente du premier propriétaire ou la date de réservation de l'appartement (signer de la compromise de vente).
Si je signerai l'acte de vente avec le propriétaire avant le mois de Décembre cette année (avant le 06 décembre), est-ce que je pourrais bénéficier encore du frais de notaire réduit ?
Je vous remercie par avance de votre réponse
A voir également:
- Frais de notaire réduit
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier