Frais de notaire réduit
Elise
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25 juin 2012 à 15:50
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 26 juin 2012 à 09:17
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^^Marie^^
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26 juin 2012 à 09:17
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Bonjour
a période de 5 ans est calculée à partir de la date inscrite sur la déclaration d'achèvement de travaux.
Et ? La réponse ? sur les frais de notaire réduits ?
a période de 5 ans est calculée à partir de la date inscrite sur la déclaration d'achèvement de travaux.
Et ? La réponse ? sur les frais de notaire réduits ?