Qui doit payer mon mitigeur de douche?
cedric
-
25 juin 2012 à 14:11
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 juin 2012 à 14:57
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2 réponses
Bonjour,
voila un sujet qui peu porter a débat 8-)
Il faut voir car il y a plusieurs choses qui peuvent etre misent en avant:
- casse du mitigeur suite a mauvaise utilisation : c'est a vous.
- casse du mitigeur parce que vétuste: c'est au proprio car il a fait son temps ou il a un défaut quelconque.
- fuite car joint usé: c'est a vous car c'est de l'usure (c'est pareil que pour une ampoule par exemple puisque c'est vous l'utilisateur, c'est du consommable)
Je ne sais pas si cela relève d'un texte de loi mais je fait comme cela depuis toujours et personne n'a jamais contesté. Personnellement je trouve cela logique.
Cdlt.
voila un sujet qui peu porter a débat 8-)
Il faut voir car il y a plusieurs choses qui peuvent etre misent en avant:
- casse du mitigeur suite a mauvaise utilisation : c'est a vous.
- casse du mitigeur parce que vétuste: c'est au proprio car il a fait son temps ou il a un défaut quelconque.
- fuite car joint usé: c'est a vous car c'est de l'usure (c'est pareil que pour une ampoule par exemple puisque c'est vous l'utilisateur, c'est du consommable)
Je ne sais pas si cela relève d'un texte de loi mais je fait comme cela depuis toujours et personne n'a jamais contesté. Personnellement je trouve cela logique.
Cdlt.
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25 juin 2012 à 14:57
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Bonjour ,
Si effectivement l'ecoulement continu est dû a l'usure (vetusté), le remplacement est a la charge du proprietaire.
Si effectivement l'ecoulement continu est dû a l'usure (vetusté), le remplacement est a la charge du proprietaire.