Litige caution suite etat des lieux

marianne3344 - 25 juin 2012 à 10:32
 Marianne3344 - 25 juin 2012 à 12:01
Bonjour,

Nous avons quitté un logement dans lequel nous étions locataire. la remise des clés a eu lieu le 05 mars 2012.la proprio a fait venir un huissier pour l'état des lieux. État des lieux que nous n'avons ni signé, ni accepté et aucunes copie ne nous a été remise ce jour la. l'état des lieux semblait s'être bien passé, nous avons demandé si il était nécessaire que nous refassions les peintures, la proprio nous a dit que ce n'était pas la peine et que tout lui convenait...
2 mois après, la caution ne nous ayant pas été restitué, nous envoyons un courrier simple demandant gentiment a récupérer notre caution puisque le délai de 2 mois était dépassé...pas de réponse.nous lui avons laissé plusieurs messages sur son portable, pas de réponse...
le 11 juin nous lui envoyons une lettre en RAR la mettant en demeure de nous rendre notre caution sous huitaine...pas de réponse elle na même pas été chercher le RAR.
Le 23 juin nous recevons une lettre en rar de sa part indiquant qu'elle ne nous rendra pas notre caution et nous réclame en + 10000 e de travaux pour la réfection des peintures et des sols.
de plus le rapport d'huissier n'est pas signé par l huissier et les photos transmises ne correspondent pas réellement à l'état des pièces de la maison au moment de la sortie .
j'ajoute que la propriétaire a changé d'adresse entre temps (elle habite en Corse et c'est pour cela qu'elle n'a pas reçu nos courrier elle ne nous a pas prévenu de son changement d'adresse)
ma question est la suivante: le délai de restitution de la caution étant de 2 mois, le propriétaire n'a t-il pas également 2 mois pour nous transmettre les pièces relatives à la sortie? n'a t-il pas 2 mois pour porter réclamation et exiger des travaux? peut il nous réclamer des travaux + de 3 mois après l'état des lieux de sortie? si j'ai raison, a quel texte de loi puis-je me référer? les textes que je trouve mentionnent bien le délai de 2 mois pour la restitution de la caution mais ne parle pas d'un délai de réclamation pour le locataire ou le propriétaire..
Merci de vos réponses je suis un peu perdue

1 réponse

Bonjour,
vous devriez commencer par vous rapprocher de l'huissier qui a procédé à l'état des lieux de sortie pour lui en demander une copie, histoire de vérifier qu'il corresponde bien à celui envoyé par votre propriétaire.
Cordialement
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Marianne3344
25 juin 2012 à 12:01
Merci je l'ai déjà fait ce matin j'attend donc que l'huissier menvoi une copie par courrier
Cordialement
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