acheteur me demandant des comptes

Question

Bonjour, 

il y a un peu plus de 4 mois j ai vendu mon kangoo 4x4 de 2004 avec environ 70000 km.
Je viens de recevoir un recommendé de l acheteur comme quoi je devais lui payer en partie une facture de 900 euros pour un problème d électronique sur le moteur.
Problème auquel je n étais pas du tout au courant.
La voiture a passé le controle technique sans aucuns problèmes .
Quatre mois après peu elle avoir des recours contre moi !!!!!!
J ai peur que si je commence a l indemniser ce serais reconnaitre mes torts alors que je n étais pas du tout au courant de cette panne.
Qu est ce qui me prouve qu elle ne recommencera pas plus tard si la voiture a d autres pannes.
J aimerai savoir quels sont ses droit plus de 4 mois après et quels sont les miens.
Merci

BmV · Answer

Apriori, si mes souvenirs sont bons, il est mentionné quelque part sur les formulaires de vente que l' "acquéreur reconnaît avoir pleine connaissance de l'état du véhicule proposé à la vente".

À partir de là, un particulier ne peut donner de garantie de bon fonctionnement, garantie qui ne peut être donnée qu'en cas de vente par un professionnel de l'auto.

Ensuite, même dans ce cas, des pannes électriques/électroniques ne sont en général jamais couvertes non plus puisque non prévisibles techniquement (une ampoule qui grille, ça ne prévient pas, il n'y a pas de signes avant-coureurs ...).
On l'a déjà tous vécu : ça marche parfaitement le lundi, ça lâche le mardi matin !
Donc 4 mois après .... ! ....

Donc sauf à intenter une action en justice pour vice caché (et ça il faudra le prouver et c'est loin d'être fait, puisque ce n'en est pas un, par définition !), ce bon monsieur devra gérer tout seul sa panne.

BmV · Answer

OK.   
Et que dit cet article 1641 ?   
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."   

" ... de la garantie à raison des défauts cachés"  : encore une fois, un souci  électronique ne peut être caché, puisque pour le cacher il faudrait le connaître et on ne peut savoir quand un composant électronique va lâcher ni même s'il va lâcher ou se dérégler !   
Même pas un spécialiste !   

Donc pour avoir gain de cause, il faudra qu'elle prouve que c'était un vice caché et pour pour cela il faut prouver que le vendeur d'une part connaissait le défaut et d'autre part s'est arrangé pour le dissimuler juste avant la vente.   
Moi je dis qu'il y a du boulot là !   

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006441924/1804-03-16/   


-=O(_BmV_)O=- &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp    " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp Pierre Dac

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Je confirme les écrits de Bmv, comment connaitre les pannes possibles surtout en électronique ??? A moins de prévoir l'avenir et encore..c'est de la sorcellerie.

Vous ne reconnaissez rien et vous ne craignez rien, la preuve doit être apportée par l'acheteur..Est ce un expert en électronique automobile ?

Acheteur me demandant des comptes

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